Nouveau bâtiment de la Clinique juridique de SOS IJM, construite à Cirunga, en Territoire de Kabare, avec l’appui de CORDAID, afin de contribuer à l’effectivité de la Politique Nationale de Réforme de la Justice.

I. Contexte et Justification

L’an 2020, connait la continuation des actions de SOS IJM, tout en visant un changement tant au niveau individuel, institutionnel que communautaire, cela mettant en évidence un développement durable.

De manière transversale, SOS IJM intègre le genre dans toutes ses actions. Sur le plan structurel, l’Assemblée Générale de l’organisation contient 72% des femmes et 28% des hommes. Le Conseil d’Administration est constitué de 80% des femmes et 20% des hommes, tandis que la Coordination regorge 60% des femmes et 40% des hommes. Il importe de noter également que, les actions de SOS IJM touchent 70% des femmes.

Plusieurs activités sont prévues pour contribuer à l’accès à la justice et à la sécurité, au lobby & plaidoyer, à l’éducation civique et électorale, à la protection des Défenseurs des Droits Humains, au développement de village florissant, à la politique du genre et inclusion, aux mécanismes des Droits Humains, à l’autonomisation de la femme, à l’accès à l’éducation et à l’implémentation des MARC à travers les cliniques juridiques.

A cet effet, les résultats suivants sont attendus :

II. Formation et Renforcement des capacités :

  1. 01 séance de formation des DDH en sécurité numérique et physique est organisée à Baraka ;
  2. 01 séance de formation des DDH en sécurité numérique et physique et de sensibilisation des autorités locales est organisée au sud Kivu ;
  3. 01 séance de formation des DDH en sécurité numérique et physique et de sensibilisation des autorités locales est organisée au Maniema ;
  4. 01 séance formation des DDH en sécurité numérique et physique et de sensibilisation des autorités locales au haut Lomami, est organisée ;
  5. 01 séance de formation des DDH en sécurité numérique et physique et de sensibilisation des autorités locales à Lomami, est organisée ;
  6. 50 parajuristes dont 50% des femmes et 150 jeunes spécifiques dont 50% des filles, renforcent leur capacité ;
  7. 04 ateliers de renforcement de capacité des partenaires du Nord-Kivu « Dynamique des femmes Juristes » et de l’Ituri « Justice Plus », dans la mise en œuvre des MARC, et deux voyages d’échange d’expérience sont réalisés ;
  8. 02 ateliers d’échanges d’expériences sont organisés en Ituri, en matière de protection et d’assistance aux DDH en danger avec des représentants des OSC locales identifiées ;
  9. 01 atelier de renforcement de capacité et d’élaboration des plans locaux de sécurité est organisé à Kabare ;
  10. 01 atelier de consultation sur l’élaboration du rapport alternatif à soumettre au conseil des Droits de l’Homme, est organisé ;
  11. 01 atelier de renforcement de capacité et d’élaboration des plans locaux de sécurité est organisé à Mwenga ;                                   
  12. 50 membres des Associations RHUSIMANE et BUSIME, dont 70% des femmes sont formés sur la gestion et le fonctionnement d’une Association Villageoise d’Épargne et de Crédit (AVEC) ;
  13. 20 femmes bénéficiaires de l’approche « Village florissant » sont formées sur la gestion et fonctionnement d’une Association Villageoise d’Epargne et de Crédit (AVEC) ;
  14. 30 Avocats et Défenseurs judiciaires dont 40% de femmes du Nord et Sud-Kivu renforcent leur capacité sur l’utilisation des mécanismes de protection des DDH, des journalistes et activistes pro démocratie ; 
  15. 80 acteurs de la société civile et des journalistes, dont 40% de femmes des Provinces du Maniema, Ituri, Tshopo et celles de deux Kivu disposants des édits, échangent des expériences sur le processus d’amorcer l’élaboration des édits portant protection des DDH ;

III. Sensibilisations :

  1. 120 Cliniques juridiques mobiles sont organisées et réunissent au moins 6000 personnes dont 60% des femmes ;
  2. 144 émissions radios sont produites sur les chaines des radios communautaires locales (Radio Maendeleo, Mama Radio et Radio Communautaire de Kabare ;
  3. 01 conférence de presse pour l’augmentation et le décaissement de fonds alloué à l’aide juridique et aux MARC est tenue à Kinshasa ;
  4. 01 séance de mobilisation de fonds pour l’organisation des audiences foraines dans les prisons au Sud-Kivu entre le Ministère de la justice, la cour d’appel, le Barreau et les PTF est tenue ;
  5. 01 mission de plaidoyer en synergie avec CHAJ1325, ACAJ & VSV auprès des Ministères de la Justice, Finance et les commissions PAJ et ECOFIN de l’Assemblée nationale pour l’augmentation et le décaissement de fonds alloué à l’aide juridique et aux MARC à Kinshasa ;
  6. 120 bénéficiaires de l’approche « village florissant » dont 80% des femmes et filles sont sensibilisés sur les méthodes et pratiques de prévention des maladies d’origines hydriques et la protection de l’environnement ;
  7. 02 Fora de vulgarisation des recommandations acceptées par la RDC lors de son évaluation au 3ème cycle de l’EPU, réunissant 120 participants du Nord et Sud-Kivu, sont tenus ;

IV. Appui, Aides et Prise en charge :

  1. 01 assistance d’urgence (soutien légal/psychologique) aux D/DDH et activistes prodémocratie en danger, est assurée ;
  2. 01 appui technique du CLSP/Mwenga sur la mise en œuvre du plan local de sécurité est assuré ;
  3. 01 appui en micro-subventions en cascade pour les ONG locales actives dans la protection des D/DDH dans les provinces du Sud-Kivu, Nord-Kivu, Maniema et Ituri, est offert ;
  4. 720 personnes, dont 60% de femmes, accèdent aux services d’aide et de conseils juridiques gratuits par l’entremise des cliniques juridiques permanentes basées à Cirunga et Mudaka ;
  5. 50 dossiers des personnes vulnérables, dont 80% des femmes, bénéficient de l’assistance judiciaire gratuite ;
  6. 01 accompagnement technique aux associations BUSIME et RHUSIMANE, pour la consolidation de leurs mutuelles de solidarité, est offert ;
  7. 2500 jeunes, dont 60% de filles, accèdent aux services multimédias de la nouvelle technologie de l’information et communication ;
  8. 01 assistance médicale, judiciaire, sociale, psychologique, au bénéfice des DDH pris en charge selon les besoins identifiés, est assurée ;
  9. 01 appui à l’élaboration des plans locaux de sécurité des Chefferies de Kabare et Mwenga, est assuré ;
  10. 01 appui à la mise en oeuvre des plans locaux de sécurité des chefferies de Kabare et Mwenga, est assuré ;
  11. 01 appui matériel à la tenue des réunions mensuelles des membres de 26 Forum des groupements (12 à Mwenga et 14 à Kabare), est garanti ;
  12. Le Ministère provincial en charge de la Justice et Droits Humains est appuyé dans l’organisation des missions conjointes d’évaluation avec les parquets, l’auditorat, les PTF et les OSC dans les milieux carcéraux ;
  13. 01 appui au fonctionnement du Groupe de Travail sur les audiences foraines, est assuré ;
  14. 96 élèves du village florissant, dont 60% des filles, sont scolarisés à l’école primaire et secondaire ;
  15. 294 personnes, dont 60% de femmes, bénéficiaires des actions de l’approche « Village florissant », dans le Territoire de Kabare, sont affiliées à la Mutuelle de santé ;
  16. 20 Femmes, bénéficiaires de l’approche « village florissant », regroupées dans une AVEC, reçoivent de fonds de démarrage des activités génératrices des revenus.

V. Politiques, Lois, et Rapports :

  1. 02 rapports alternatifs concertés et SMART, sont produits et soumis aux mécanismes nationaux et onusiens de protection des Droits Humains ;
  2. 01 mission de suivi de la situation des DDH, est effectuée ;
  3. L’arrêté créant le Fonds, est adopté en conseil des Ministres et signé par le Gouverneur de province ;
  4. La politique d’accompagnement personnel des chargés de projet locaux subventionnés est définie ;
  5. 01 table ronde nationale d’endossement de la proposition de Lois portant protection des DDH est tenue ;
  6. 01 Document stratégique d’un modèle économique de SOS IJM asbl, est produit ;
  7. 01 politique genre et inclusion de SOS IJM, est actualisée et validée ;
  8. 01 Code d’éthique et de déontologie de SOS IJM, est actualisé et validé ;
  9. 01 Plan d’action stratégique de SOS IJM, est actualisé et validé. 

VI. Réunions et Rencontres

  1. 01 réunion de coordination de réseau des DDH est tenue à Kinshasa ;
  2. 04 réunions de concertation entre les députés provinciaux, les magistrats, avocats et Défenseurs judiciaires du Nord et Sud-Kivu, sur l’application des édits portant protection des DDH existants sont tenues ;
  3. 01 rencontre d’échange d’expériences sur la protection des Droits Humains, est tenue en Côte d’Ivoire ;
  4. 01 réunion de plaidoyer visant l’adoption et signature de l’avant-projet d’arrêté Fonds CLSP ainsi que son intégration dans les budgets participatifs des ETD est tenue à Bukavu ;
  5. 03 réunions de plaidoyer avec le Ministre national de la justice, le Ministre national du budget et avec les commissions PAJ et ECOFIN de l’Assemblée nationale, sont tenues à Kinshasa ;
  6. 01 diner de plaidoyer avec le gouvernement et l’Assemblée provinciale pour revoir à la hausse les lignes budgétaires dédiées à l’organisation des audiences foraines lors de la révision de l’édit budgétaire 2020 et son décaissement est organisé ;
  7. 01 séance de révision du protocole méthodologique est tenue ;
  8. 01 séance d’adaptation des outils d’enquête et de suivi d’instruction des alertes et enquêtes de terrain est tenue ;
  9. 01 séance d’établissement de la fiche de documentation et de recommandation est tenue ;
  10. 01 séance de définition des modalités de la mise en sécurité du DDH est tenue ;
  11. 01 Assemblée Générale Ordinaire et 2 réunions ordinaires du Conseil d’Administration sont tenues ;
  12. 04 réunions trimestrielles de suivi et évaluation de la planification annuelle sont tenues.

VII. Infrastructure et Assainissement :

  1. 04 bâtiments sont construits et abritent les Cliniques juridiques de Mudaka (dans le territoire de Kabare), de Bugarula (territoire d’Idjwi), de Kamanyola (territoire de Walungu), et de Maluku (Commune de Maluku à Kinshasa) ;
  2. 01 centre d’alphabétisation, est opérationnel à Cirunga et permet d’encadrer 50 personnes dont 70% des femmes ;
  3. 01 Bâtiment devant abriter la Clinique juridique de Mudaka est loué ;
  4. Des outils et matériels supplémentaires pour exécuter les travaux d’assainissement dans le « village florissant » sont offerts ;
  5. 01 Salle de lecture contenant une mini bibliothèque en faveur des élèves du « village florissant » est construite.

VIII. Budget à mobiliser : USD 1.000.000