Les droits humains

Sous cette thématique, SOS IJM s’était d’abord concentré sur les droits civils et politiques avec un accent particulier sur :

  • L’accès à la Justice ;

L’accès à la justice est l’un des droits fondamentaux reconnu à toute personne humaine. Depuis 2007, SOS IJM, travaille sur la thématique d’accès à la justice en focalisant son intervention sur les femmes et les enfants dans les milieux ruraux. Un regard particulier est porté sur les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre ainsi que les enfants issus des violences sexuelles.

  • Le développement des Cliniques juridiques ;

En Avril 2015, le Ministère de la Justice et des Droits Humains de la République Démocratique du Congo, en partenariat avec le PNUD, a mis en place la « Stratégie Nationale de l’aide Juridique en République Démocratique du Congo », laquelle identifie trois formes de l’aide juridique comme les plus importantes : il s’agit de l’information sur les droits et devoirs, l’orientation ainsi que l’aide juridictionnelle.

En Province du Sud – Kivu et de manière générale en RDC, deux acteurs clés interviennent en matière de l’aide juridique : Le Barreau à travers le Bureau de Consultation Juridique Gratuite (I), et les ONG et universités à travers les cliniques juridiques (II). Dans une Etude publiée, en 2017, par SOS IJM sur « Les Obstacles majeurs d’accès de la femme à la justice au Sud-Kivu » disponible sur https://www.sos-ijm.org/wp-content/uploads/2018/02/SOS-IJMasbl-Rapport-des-enquetes-a-imprimer1.pdf il est répertorié 20 juridictions civiles et militaires ainsi que les parquets et auditorats y rattachés. Elles sont installées en raison d’une Cour d’appel (CA) et d’une Cour militaire (CM), 04 Tribunaux de Grande Instance (TGI), 02 Tribunaux Militaires de Garnison (TMG), 01 Tribunal de Commerce (TC), 01 Tribunal pour Enfant (TE) et 10 Tribunaux de paix.

Il y a lieu de relever que, la plupart des juridictions susvisées restent éloigner mentalement et géographiquement des justiciables. A titre d’exemple, le Territoire de Shabunda, aussi vaste que le Rwanda, ne compte qu’un Tribunal de paix, alors qu’initialement, il disposait d’un tribunal coutumier par groupement, par Chefferie voire au niveau du territoire également.

Cela peut amener à plus d’un observateur de conclure, que bien que les Tribunaux de paix, juridictions de droit écrit, soient effectifs au Sud-Kivu, cela a créé plus de problème dans le rapprochement de la justice des justiciables.

Dans le souci d’améliorer l’accès à la justice, et en vue  de permettre le développement d’une aide juridique de qualité et de proximité, les ONG nationales et internationales, ainsi que les agences des Nations Unies œuvrant dans le secteur de la protection et de la promotion des droits humains en RDC, apportent des solutions palliatives à travers le développement des modes alternatifs de résolution des conflits. D’aucuns les nomment « Cliniques juridiques » ou « boutiques de droit », lesquels concourent à la résolution pacifique des différends et dont la devise demeure « Vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès ».

Dans son intervention, la Clinique juridique jouit du principe de complémentarité. Elle n’est pas un poste de police, un parquet, moins encore un tribunal. Toutefois, pour éviter de stigmatiser une catégorie de bénéficiaires de ses actions, la Clinique juridique est appelé à offrir ses services, de manière gratuite, à toute personne qui pourrait s’adresser, à son sein, pour une consultation ou une orientation.

Les cliniques juridiques jouent un rôle important en ce sens qu’elles promeuvent l’accessibilité de la justice pour tous, par l’information, l’orientation, la sensibilisation, l’accompagnement et l’assistance juridique et judiciaire gratuites. Elles répondent au mieux au besoin de rapprochement de la justice aux justiciables, surtout aux indigents en milieu rural. Elles sont caractérisées par la proximité, la gratuite des services rendus ainsi que la célérité dans la quête de la justice.

Depuis 2010, SOS IJM développe des Cliniques juridiques dans les Territoires de Kabare et Walungu. Ces structures permanentes développent, à leur tour, des cliniques juridiques mobiles : c’est l’approche qui permet de rapprocher la justice des justiciables là où les bénéficiaires des actions de la Clinique juridique ne savent pas arriver.

Actuellement, SOS IJM tient deux Cliniques juridiques basées à Mudaka et Cirunga, dans le Territoire de Kabare. Elles ont intégrées l’approche de développement des nouvelles technologies de l’information et de communication. Grace aux Cliniques juridiques, les milieux ruraux sont désenclavés puisque les jeunes peuvent accéder à l’internet, à la Bibliothèque, à la saisie et impression, sans qu’il soit besoin de parcourir 20 KM pour bénéficier de ses services dans la Ville de Bukavu.

Les Cliniques juridiques développées par SOS IJM permettent également, dans l’approche référencement, aux victimes des violences sexuelles d’accéder aux soins de santé offerts par l’Hôpital de Panzi ainsi que le Service de la Police et/ou du Parquet près le Tribunal de paix de Kabare qui concourt directement à la poursuite des présumés auteurs des infractions, aussitôt saisis.

Dans le cadre du Programme « CISPE » dont l’objectif global visé consiste à contribuer à la stabilisation en améliorant la sécurité, la justice et la cohésion sociale par le renforcement des structures de dialogue inclusives répondant aux moteurs de confit, la stratégie d’amélioration du fonctionnement des institutions étatiques clés.», développé au Nord Kivu et en ITURI par Cordaid, principal partenaire de SOS IJM dans le développement des Cliniques juridiques, notre expertise est mise à la disposition dudit Programme dans les deux Provinces concernées.

Le  projet « CISPE (Consortium  pour la Stabilisation Intégrée et la Paix à l’Est de la République Démocratique du Congo » est un des projets appuyés en consortium avec Cordaid Hollande dans le programme «  “Pamoja Inawezekana  » avec comme but de contribuer à la stabilisation et l’amélioration de la sécurité, la justice et la cohésion sociale par le renforcement des structures de dialogue inclusives répondant aux moteurs de confit, et la stratégie d’amélioration du fonctionnement des institutions étatiques clés. SOS Information Juridique Multisectorielle (SOSIJM asbl), s’est dans ce cadre, rendu à Goma du 03 au 05 juillet 2017 et en Ituri du 07 au 09 juillet 2017 en vue de renforcer les capacités des formateurs de parajuristes  afin de les amener à répondre valablement à leurs missions, à savoir, la gestion quotidienne des Cliniques juridiques, concourir à la résolution pacifique des conflits, fournir des informations de base en matière d’accès à la justice, concourir à leur propre sécurité et à celle des Cliniques, et harmoniser les outils nécessaires utilisés dans une clinique juridique. En bref  leur permettre de concourir de manière active, à la mise en place d’un Etat de Droit. Les participants à cette formation sont ceux qui s’occupent quotidiennement des cliniques juridiques de la Dynamique des femmes Juristes (DFJ) à Goma  et de Justice Plus en Ituri. Ceux de Goma sont principalement issus de Territoires du Nord Kivu dont  Rutshuru, Masisi, Kitshaga  et Nyiragongo. Ceux de Bunia viennent des territoires de l’Ituri notamment Aru, de Djugu, Irumu et Mahagi.

  • Les droits de l’enfant et spécifiquement la protection juridique de l’enfant issu des violences sexuelles et né pendant les conflits armés ;

Depuis 2011, SOS IJM asbl a mené une étude sur l’Effectivité des droits de l’enfant issu des violences sexuelles, et dont les résultats ont été présentés de manière mitigée. Selon cette recherche, https://www.sos-ijm.org/wp-content/uploads/2018/02/SOS-IJM_Etude_Droits_enfants_issus_des_violences_sexuelles.pdf, soutenue par la Fondation KIOS dans le cadre du projet développé par SOS IJM « Emergence d’une jurisprudence favorable à l’enfant issu des violences sexuelles dans le Territoire de Kabare, au Sud-Kivu », cette catégorie d’enfants demeure stigmatisée dans la société.

Ils font l’objet de discrimination même de certaines mères qui refusent de reconnaître leurs propres enfants. La plus part d’entre eux ne sont pas inscrits à l’état civil et l’Etat congolais n’a pas développé un Programme spécifique en leur faveur, et pourtant le pays a été largement frappé par le phénomène des violences sexuelles massives dans sa partie EST.

Ainsi, SOS IJM concourent à leur inscription à l’état civil à travers l’obtention des jugements supplétifs et la sensibilisation des acteurs sociaux sur le fait que, lesdits enfants, jouissent de mêmes droits que les autres enfants nés dans des circonstances normales. Ainsi, de 2011 à 2015, grâce à l’appui de la Fondation KIOS, www.kios.fi, SOS IJM est parvenu à disposer de une base de données de plus de 200 enfants disposant d’un jugement supplétif d’actes de naissance et d’un acte de naissance y relatif. Tous nos remerciements à la Fondation KIOS.

En 2017, notre partenaire, Action pour le Bien-être de la Femme et de l’Enfant au Congo, ABEFEC, a recouru à notre expertise, et sommes parvenu à suivre en justice, et obtenir, 30 autres jugements supplétifs qui ont permis d’enregistrer à l’état civil 30 autres enfants issus des violences sexuelles et nés dans des circonstances de guerre.

Précisons qu’au delà de l’appui juridique, la plus part de familles dans lesquelles ses enfants sont recueillis, ne sont pas épargnées de la pauvreté. Ici l’occasion de lancer un SOS à l’égard de toute personne de bonne volonté pouvant concourir à leur parrainage, ne fût ce que sur le plan scolaire.

  • L’assistance juridique et judiciaire aux indigents ;

Concernant l’assistance judiciaire, SOS IJM connaît particulièrement la problématique de la défense et de l’assistance judiciaire pro deo de part l’expérience de ses membres qui sont, pour la plupart, praticiens du droit. Elle travaille avec le Barreau de Bukavu et partant collabore avec le Bureau de Consultation Gratuite (BCG) pour la désignation des avocats pro deo qui assistent en justice les bénéficiaires de ses actions.

Au point de vue du renforcement des capacités des acteurs de la société civile en la matière, SOS IJM organise de séminaires de formation sur les droits humains, la résolution pacifique des conflits, le fonctionnement des institutions de justice, les réforme démocratiques, l’observation des procès, la protection de l’enfant en période des conflits armés, la sécurité et la protection des DDH, l’utilisation des approche basées sur les droits humains, etc.  

Les activités de SOS IJM respectent les principes d’intervention  qui sont en ligne avec les engagements pris entre autre par la RDC dans le contexte de la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide, signée le 2 mars 2005[1]. Il s’agit des principes de renforcement des acteurs nationaux (1), de la complémentarité des actions avec les acteurs nationaux et internationaux œuvrant dans le même domaine (2), du suivi des partenaires (3), de la qualité des services offerts (4) de la pérennisation des actions et de l’approche intégrée (5).

Le renforcement des acteurs nationaux : SOS IJM renforce des capacités des acteurs locaux, tant au sein de son équipe dirigeante dont elle assure une formation permanente qu’au niveau de ses partenaires. C’est dans ce cadre que la plus part de membres de son personnel ont suivis de formations multisectorielles au niveau provincial, national et international, lesquelles ont été assurées par ses partenaires dont le BCNUDH, ASF, Cordaid, Protection International, Justice et Paix Pays Bas, etc. Les activités vont dans le sens du soutien aux initiatives pertinentes rencontrées sur le terrain, en vue de leur donner plus d’envergure et plus d’impact aux fins de contribuer visiblement au respect des droits humains. Toutes les activités développées sont envisagées dans une perspective de transfert de compétences aux partenaires locaux et noyaux situés à la base.

La complémentarité : SOS IJM mène ses activités dans un souci constant de complémentarité et de coordination avec les initiatives des acteurs nationaux et internationaux agissant dans le domaine de la justice et des droits humains. Les programmes en cours sont le fruit des multiples échanges formels et informels des équipes de SOS IJM avec ces acteurs et celui de l’expérience de l’organisation sur le terrain.

Le suivi des partenaires et noyaux à la base : Consciente du risque que peuvent encourir ses partenaires et ses bénéficiaires en entreprenant certaines activités (participation à un procès sensible, témoignage, dépôt d’une plainte, dénonciation, collecte d’information (…), SOS IJM, dans la mesure de ses moyens, met en place des mécanismes de suivi afin de limiter ces risques. Ceci peut aller de la mobilisation de la communauté internationale concernant des problèmes précis ou des problématiques récurrentes, au lobbying auprès des autorités provinciales et nationales en passant par l’utilisation du vaste réseau des partenaires internationaux.

La qualité des activités développées : SOS IJM met un point d’honneur à ce que, les activités développées au bénéfice de ses bénéficiaires et des acteurs judiciaires soient de qualité. Les mécanismes de suivi et d’évaluation qui sont mis en œuvre vont dans le sens d’une dynamique de recherche d’amélioration et d’adaptation continues des activités aux besoins des bénéficiaires.

La pérennisation des actions : L’intervention de SOS IJM s’inscrit dans une perspective de pérennisation et d’appropriation des actions par les bénéficiaires finaux. Toutes les activités sont conçues et planifiées dans le but de produire des effets à long terme.

Pour ce faire, tous les programmes et projets conçus et soumis à différents bailleurs des fonds pour solliciter un financement, tiennent compte de la participation des bénéficiaires en mettant en exergue le principe de participation endogène.                     

L’approche intégrée : SOS IJM mène ses interventions dans le cadre d’une approche intégrée de la justice, des droits humains, des réformes démocratiques et de protection des DDH. Afin de garantir une plus grande efficacité et une meilleure appropriation par les bénéficiaires de ses actions, elle agit à plusieurs niveaux. Les activités vont de la fourniture des services juridiques aux populations vulnérables au renforcement des capacités des acteurs clefs  tout en passant par l’organisation des activités d’échanges d’expérience entre plusieurs acteurs nationaux et internationaux.

  • Le renforcement des capacités sur les approches basées sur les Droits Humains(ABD) ;

En 2015, le Coordonnateur de SOS IJM a participé au 36e Programme international de formation aux droits humains (PIFDH), organisée par Equitas au Canada. A son retour, il a mis au service de son organisation les acquis des dites formation, et dont tout le monde s’est approprié. Au jour d’aujourd’hui, toutes les actions de SOS IJM visent d’abord un changement au niveau individuel, institutionnel mais également communautaire. La démarche consiste à placer la personne humaine au centre de toutes les actions de l’organisation (approche basée sur les droits humains), à procéder par une concertation des actions à développer au sein de l’organisation et de bénéficiaires (Approche participative), et à inculquer les principes clef qui régissent les droits humains dans le chef de toutes les parties prenantes (Approche d’éducation aux droits).

  • La justice transitionnelle ;

SOS IJM s’intéresse à la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis à l’Est de la RDC. A ce titre, elle mène des séances de sensibilisation de la population sur les activités de la CPI en collaboration avec les différents réseaux de la Coalition mondiale pour la CPI et pour la justice transitionnelle.

SOS IJM suit de très prêt le processus des uns et des autres qui veulent que la Communauté internationale et l’Etat congolais mettent sur pied une juridiction, à caractère international, à l’instar du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Cela permettra, de manière complémentaire, de renforcer le travail de la Cour Pénale International en RDC. Il reste un fait que, la CPI présente certaines limites, d’abord sur le plan temporel, elle ne peut connaître que des crimes connus après 2002. En plus de part ses contraintes administratives, tous les crimes internationaux commis en RDC ne sauront pas être déférés devant la CPI. SOS IJM est donc d’avis qu’il faut mettre en place Un Tribunal pénal spécial pour la RDC.

Dans cette optique, le 08 mars 2016, SOS IJM a fait partie d’une centaine des organisations Nationales et internationales qui ont adressé une Lettre ouverte https://www.sos-ijm.org/wpcontent/uploads/2018/03/RDC_HCNUDH_Lettre_ONG_Liste-confidentielle_Presumes_auteurs_crimesImpunite-Liste-ONG-MASTER-8-7-2016-2.pdf au Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, lui demandant de rendre disponible la liste « dite confidentielle » des présumés auteurs des crimes graves commis en RDC, tels que documentés par le rapport Mapping.

Il sied de noter que dans sa réponse, https://www.sos-ijm.org/wp-content/uploads/2018/03/Reponse-du-Haut-Commissaire-de-lONU-aux-ONGs.pdf ,le Haut Commissaire soutient la démarche des ONG allant dans le sens de contribuer à la lutte contre l’impunité en RDC. Il estime cependant que, rendre officielle ladite liste à ce stade, pourrait contribuer à la disparition de certaines preuves. En cela, il affirme que la liste existe et encourage les ONG à poursuivre la lutte qui triomphera un jour.

  • La sensibilisation aux droits à travers le développement du Cinéma mobile ;

Les activités trop structurées d’éducation aux droits exigent plus de moyens financiers, mais en même temps, lorsqu’il faut procéder aux formations formelles, souvent on ne parvient pas à atteindre une grande masse, surtout des analphabète. C’est ainsi que, dans le cadre des activité de la Campagne « Droits pour Tous », développée par Cordaid avec une dizaine de ses partenaires basés au Sud-Kivu et à Kinshasa, SOS IJM s’est doté de cet outil qui permet de sensibiliser les acteurs judiciaires et communautaires, sur la procédure à suivre à matière de lutte contre les violences sexuelles, l’acquisition de la terre et les droits des présumés auteurs.

Disons que cette campagne a été précédé par une Etude https://www.sos-ijm.org/wp-content/uploads/2018/03/Etude-Nynke-Douma-et-Hilhorst-sur-les-violences-sexuelles-en-RDC.pdf menée par Nynke DOUMA & Dorothea Hilhorst, « Fonds de commerce ? L’assistance aux victimes des violences sexuelles en RDC : Est-ce une justice à vendre ? », laquelle a abouti aux résultats selon lesquels, dans la plus part des procès des violences sexuelles, les présumés auteurs sont considérés par la communauté comme des condamnés d’office. L’étude note que ces derniers jouissent de leur droit à la défense et d’ailleurs tous les dossiers – objet de l’enquête – n’ont pas abouti à la condamnation.  

Comme pour les Cliniques juridiques, SOS IJM met son expertise, en matière de modération des projections, au service du Programme CISPE, développé par Cordaid au Nord Kivu et en Ituri. Nous procédons par la formation des modérateurs qui vont réaliser le même travail dans les deux provinces.

  • L’amélioration des conditions carcérales et la lutte contre la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

Au Sud – Kivu, come dans le reste de la République Démocratique du Congo, les conditions carcérales demeurent à décrier. Au cours de l’année 2015, le rapport produit par AEDH, l’OMCT en partenariat avec certaines organisations congolaises demeure d’actualité quant à ce (https://www.facebook.com/AEDH-Agir-Ensemble-pour-les-Droits-de-lHomme-173437268887/?fref=nf).  Au cours de l’année 2016, des évasions massives ont été signalées à travers le pays, et dans la prison de Kabare http://observers.france24.com/fr/20170914-sud-kivu-rdconongo-prisonniers-meurent-faim-rue-expose , en Province du Sud – Kivu, à titre d’exemple, le 11 septembre 2017, les prisonniers, dans une situation d’hypoglycémie totale, n’ont pas échappé à l’exposition sur la voie publique, à la sollicitation de la charité des passants.

Ainsi, dans son travail quotidien, SOS IJM continue de rappeler aux autorités que les prisonniers, quoi que hors la loi, ont des droits, et dont notamment à l’alimentation, aux soins médicaux, etc.

  • La liberté d’expression et d’opinion / espaces d’expression citoyenne ;

En 2017, l’initiative de modifier la Loi n° 004 /2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux Établissements d’utilité publique en République Démocratique du Congo, a été entamé par le Gouvernement congolais. Cette réforme restrictive qui entendait réduire l’espace démocratique consacré par la Constitution congolaise, a été décriée par la plus part des organisations de la société civile au niveau national et international. Le Sud-Kivu a, à cet effet, adressé un Appel urgent https://www.sos-ijm.org/wp-content/uploads/2018/02/2017_11_14_Bukavu_Appel-urgent_SOCIV.docx.pdf au Parlement et au Gouvernement congolais pour démontrer inopportunité de la réforme moyennant un argumentaire assez éloquent https://www.sos-ijm.org/wp-content/uploads/2018/02/2017_11_14_Bukavu_Argumentaire_Organisations_-Societe-Civile.pdf . Au delà des arrestations  des Défenseurs des droits humains, suivies des marches organisées du 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018 qui ont abouti à une répression disproportionnée par la Police nationale congolaise,  la Ministre Nationale des droits humains a mis en place une Commission multidimensionnelle pouvant enquêter sur les incidents graves des violations des droits humains. A l’occasion, le Sud-Kivu a adressé une Correspondance à Mme la Ministre https://www.sos-ijm.org/wp-content/uploads/2018/02/08_02_2018_RDC_SK_Comite_suivi_Lettre_Ministre_DH.pdf , exigeant que la même enquête soit élargie dans les autres Provinces, au delà de Kinshasa, puisque les mêmes exactions se sont déroulées partout.

SOS IJM attend voir la RDC jouer un rôle positif et exemplaire dans la protection ds droits de l’Homme. Pour rappel, la RDC siége au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, à la Commission des droits de l’Homme et des Peuples de l’Union Africaine, et dont l’un de ses ressortissants, Prof. Remy NGOY est le nouveau Rapporteur Spécial de l’Union Africaine sur les questions de protection des Défenseurs des droits de l’Homme en Afrique.

  • La lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre ;

Depuis Dix ans, s’est investie dans le schéma de la Stratégie Nationale de Lutte contre les Violences sexuelles. Elle est non seulement membre du Groupe de travail lutte contre l’impunité, mais également, à travers ses Cliniques juridique, elle apport un soutient juridique et judiciaire aux victimes des violences sexuelles. Plus d’informations sont contenues dans les différents rapports annuels https://www.sos-ijm.org/documentation/ .           

  • La sécurité et la protection des Défenseurs des droits de l’Homme.

SOS IJM préside, au Sud-Kivu le Comité de suivi des mécanismes de protection des Défenseurs des droits de l’Homme, qui a abouti, en décembre 2015, pour la première fois en RDC, au vote, par l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu, de l’Edit portant protection des Défenseurs des droits de l’Homme et journalistes au Sud-Kivuhttps://www.sos-ijm.org/wpcontent/uploads/2018/02/RDC_SK_Edit_DDH_Journalistes_Brochure.pdf ,et dont ses résultats font déjà tache d’huile http://www.aedh.org/fr/accueil/actualites/114-actus-partenaires/574-les-efforts-de-la-societe-civile-pour-la-protection-des-defenseurs-des-droits-humains-font-tache-d-huile Le Comité de suivi est constitué des organisations de la Société civile, de l’Union Nationale de la Presse Congolaise (UNPC Sud-Kivu), de la Coordination Provinciale de la Commission Nationale des Droits de l’Homme avec les soutien des partenaires que sont le Centre Carter, Protection International et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

Au niveau national, SOS IJM suit de très près, le processus de la Proposition de Loi portant protection des Défenseurs des droits de l’Homme, lequel texte a franchi l’étape du Sénat le 15 mai 2017 http://www.depeche.cd/rdc-le-senat-adopte-la-proposition-de-loi-portant-protection-et-responsabilite-du-defenseur-des-droits-humains/ . A l’occasion, plusieurs missions de plaidoyer ont été organisées à Kinshasa, en partenariat avec les autres acteurs de la société civile au niveau national, et plusieurs correspondances ont été adressées aux autorités concernées https://www.sos-ijm.org/wp-content/uploads/2018/02/RDC_SK_Comite-de-suivi_Lettre_President_ASS_NAT-1.pdf ; https://www.sos-ijm.org/wpcontent/uploads/2018/02/27_10_2017_RDC_Communique-de-presse_Proposition_Loi_DDH.pdf  .

Actuellement, les discussions se poursuivent au sein de la Commission paritaire mixte, Assemblée Nationale – Sénat, pour aboutir à un texte consensuel et qui ne s’écarte pas de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des droits de l’Homme. Il importe de noter que la CNDH de la RDC  a déjà soumis son avis https://www.sos-ijm.org/wp-content/uploads/2018/02/RDC_Avis_CNDH_Proposition_Loi_DDH.pdf au Gouvernement et au Parlement pour rappeler qu’en vertu de son mandant, les missions lui dévolues par le texte modifié par l’Assemblée Nationale, allant dans le sens de transformer cette institution en un organe de répression des organisations de la Société civile, est contraire aux principes de Paris qui régissent les INDH.

-Le développement des villages florissants

Dans un but ultime d’assurer une transition entre les droits civils et politiques et ceux économique, sociaux et culturels, SOS IJM, développe le soutient aux villages florissants. Cette approche consiste à ramener les conditions nécessaires de vie au village afin de lutter efficacement contre l’exode rural, l’oisiveté des jeunes et l’autonomisation des habitants.

Les axes qui nous intéressent sont :
Protection de l’environnement, l’Éducation, la Santé, l’Agriculture,  l’Elevage, le petit commerce,   l’Assainissement, l’habillement, l’électrification,  l’éducation aux droits , la sécurité communautaire , et l’autonomisation.

[1] La version électronique est disponible sur l’adresse suivante : www.ohchr.org/french/law/