Catégorie : Lawyers

APPEL URGENT

SOS IJM asbl, a lancé un appel urgent, au cours d’une conférence de presse tenue à son bureau de plaidoyer à Kinshasa, en date du Vendredi 25 Octobre 2019. Les détails se trouvent dans le document officiel du lien ci dessous:

https://www.sos-ijm.org/wp-content/uploads/2019/10/APPEL-URGENT-SUR-LES-CONDITIONS-CARCERALES-LE-CSM-ET-LA-CNDH.pdf

Ont pris part: 

  • Les Honorables Députés
  • La CNDH
  • Les organisations de la société civiles
  • Les médias

 

ATELIER DE RÉFLEXION ET DE RESTITUTION SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS(MARCS).

Il s’est tenu le jeudi 04 Septembre 2019 à Kinshasa l’atelier de réflexion et de restitution sur les MARCs dans le cadre du processus de mise en œuvre de la PNRJ (Politique Nationale de Réforme de la Justice).

Les expériences de Cordaid et ses partenaires en cette matière ont été présentées et jugées très pertinentes dans le processus d’harmonisation et de réglementation des MARCs.

Parmi les questions clés débattues, il y a notamment les défis d’harmonisation des pratiques des MARCs, l’intégration effective des interventions des acteurs privés dans le système judiciaire formel et la reconnaissance du rôle des parajuristes.

SOS IJM CONDAMNE LES ACTES DES BARBARIES QUI SE SONT PASSES A MULENGEZA DANS LE GROUPEMENT DE BUSHWIRA EN TERRITOIRE DE KABARE

SOS Information Juridique Multisectorielle, une organisation de des droits congolais de défense des droits de l’homme qui promeut la dignité humaine au niveau national, régional et international, condamne avec la dernière énergie les actes de barbaries qui se sont passés dans le village Mulengeza en Groupement de Bushwira, Territoire de Kabare occasionnant un mort, un blessé et plusieurs maisons incendiées.

Un groupe des bandits appelés « Rastas », bien identifié par les autorités locales de ce village, ont torturé monsieur MULUMEODERHWA Bagalwa qui a succombé à ses actes de torture, dans la nuit du mercredi 9 au 10 Mai 2019. Ce jeune garçon de 22 ans a été torturé par ce groupe susmentionné en plein jour aux vus et aux sus du chef du village   sous prétexte qu’il faisait parti de l’équipe des assaillants qui ont attaqué son voisin dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 Mai 2019.

SOS IJM demande aux autorités compétentes de s’investir urgemment dans ce dossier pour établir les responsabilités; d’interpeller le commandant de la Police commis à Cirhendo dans le groupement de BUSHWIRA pour avoir livré le défunt qui était sous sa responsabilité aux inconnus tard dans la nuit ; d’interpeller le chef du village de Mulengeza d’entretenir et d’être en complicité avec ces bandits ; de traquer ces bandits jusqu’à ce qu’ils répondent de leurs actes.

SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTISECTORIELLE ORGANISE DES ACTIVITÉS D’ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE SUR LA GESTION DES CLINIQUES JURIDIQUES

SOS IJM a reçu à Bukavu du 15 au 19 avril les partenaires de JUSTICE PLUS venant d’ITURI et ceux de LA DYNAMIQUE DES FEMMES JURISTES (DFJ) de GOMA, pour des activités d’échange d’expérience par apport à la gestion des cliniques juridiques. L’objectif étant d’amener les partenaires à améliorer leurs stratégies de travail en vue d’accroitre le taux de fréquentation au sein de leurs cliniques respectives et faciliter la communauté même la plus minoritaire à accéder aux services des cliniques juridiques. Ont pris part à cette activité les partenaires d’Ituri (Justice plus), Nord-Kivu (Dynamique des Femmes Juristes) ainsi que certains para juristes de SOS IJM et d’autres partenaires dans la ville de Bukavu.

Telle que signalée ci haut, cette activité a durée 5 jour et a été augurée par un atelier d’échange d’expérience sur la gestion des cliniques juridiques, descente à la clinique de Cirunga pour le suivi des cas et la tenue des outils, une clinique juridique mobile, une rencontre avec les associations des bénéficiaires des services de la clinique à l’occurrence « Rusimane et Masime ainsi que le partage d’expérience sur le service multimédia organisé par la clinique juridique, la rencontre avec les autorités judiciaires, coutumières et locale et enfin participer à une émission radio.

SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTISECTORIELLE EN FORMATION DES MEMBRES DU CIDH-CNDH SUR LA SAISINE DES MÉCANISMES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME DU 26/03 AU 28/03/2019

   BCNUDH-RIR-KINSHASA

Au cours de cette formation de trois jours tenue dans la salle de conférence de la MONUSCO à Utex-Africa, il était question de conscientiser les défenseurs de droits de l’Homme sur les mécanismes conventionnels et non-conventionnels tant sur le plan international, régionaux que national.

Trois thèmes principaux étaient à l’ordre du jour :

  1. Les Organes de Traités

Les organes de traités sont mandatés pour effectuer plusieurs activités dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’application des obligations des États parties en vertu des traités.

Tous les organes de traités (sauf le STP)

  • Reçoivent et examinent des rapports soumis par les États parties
  • Formulent des observations finales et des recommandations pour aider les États parties à mettre en pratique leurs obligations
  • Développent des observations/recommandations générales qui interprètent les dispositions de leur traité correspondant, autant pour ce qui est de leur contenu qu’en termes de leurs procédures

Certains organes de traités peuvent être mandatés pour remplir des fonctions supplémentaires, y compris :

  • Examiner des communications émanant de particuliers
  • Examiner des plaintes d’États parties concernant d’autres États
  • Effectuer ou lancer des enquêtes
  • Effectuer des investigations par l’entremise de visites à pays

2. Les procédures spéciales

Les procédures spéciales est le terme généralement attribué aux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les procédures spéciales sont représentées soit par une personne (appelée « Rapporteur Spécial » ou « Expert Indépendant »), soit par un groupe de travail habituellement composé de cinq membres (un pour chaque région). Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales servent à titre individuel et ne perçoivent aucune compensation financière. Ils ne se déplacent que sur l’invitation des gouvernements et dépendent de leur collaboration pour l’exécution de leur mandat. Les titulaires des mandats sont nommés par les Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et leur travail est appuyé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

3. L’Examen Périodique Universel

La résolution 60/251 de l’Assemblée générale du 15 Mars 2006 établissant le Conseil des droits de l’homme a mandaté le Conseil pour « procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, de la manière dont chaque Etat s’acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États ». La résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme du 18 juin 2007 sur la mise en place de ses institutions établit formellement l’Examen périodique universel (EPU)

Le Groupe de travail de l’Examen périodique universel a tenu sa session inaugurale en Avril 2008.

Les participant à la formation étaient telsque :

  • Des organisations de la société civile
  • Les médias
  • Le CNDH
  • Le Comité inter ministériel
  • Le CIDH

ATELIER DE SENSIBILISATION DES JEUNES DANS L’EXERCICE DU DROIT À LA LIBERTÉ DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES

THÈME : Comment éviter les violences entre les jeunes et les autorités locales

La Commission Nationale des Droits de L’homme en sigle CNDH-RDC, Partenaire de SOS Information Juridique Multisectorielle, a organisé à Bukavu du 06 au 07 décembre 2018 un atelier de sensibilisation des jeunes sur l’exercice de droit de manifestation publique. Au cours de cette séance, plusieurs intervenants ont exposé sur différents thèmes portant sur les obligations des organisateurs des manifestations,celles des autorités administratives et de la police avant de parler de la responsabilité civile et pénale des organisateurs des manifestations suivies des conseils à suivre en cas d’interdiction d’une manifestation, surtout dans le contexte qu’est le nôtre. Les brillants exposés des prof Arnold Nyaluma, Colonel Kiey Émile de la PNC Sud Kivu, Ella Mindjade SOS IJM, Thierry chef de Division des Droits Humains au Sud Kivu ont été suivi avec satisfaction des participants. Les travaux en carrefour ont clôturé cette activité après un mot de clôturedu coordonnateur de la CNDH.

SOS IJM soutient le Recours Administratif adressé au Gouverneur de Province du Sud Kivu, Me Claude Nyamugabo

Dans le cadre de son combat contre la suppression du Ministère ayant en sa charge la Justice et les Droits Humains, SOS IJM a appuyé le Point de Presse des Organisations de la Société Civile, ce mardi 6 novembre 2018, pour soutenir le Recours Administratif N. Réf 392/N.M/CMUL/2018, adressé au Gouverneur de la Province du Sud Kivu en date du 11 octobre 2018 relativement à la suppression du Ministère ayant en sa charge la Justice et les Droits Humains.
Ce recours à été introduit par le Cabinet MULAGANO aux droits de l’Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix, ICJP et la Nouvelle Dynamique de la Société Civile, NDSCI. Il rappelle les dispositions pertinentes de l’Arsenal Juridique Congolais et International violées en supprimant le Ministère de la Justice par l’Arrêté n°18/022/GP/SK du 06 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement Provincial du Sud Kivu d’un côté, et de l’autre, en créant un Commissariat en charge de la Justice et des Droits Humains par l’Arrêté Provincial n°18/037/GP/SK du 04/09/2018 portant Création, Organisation et Fonctionnement d’un Commissariat chargé de la Justice, des Droits Humains , de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale et l’Arrêté Provincial n°18/038/GP/SK portant nomination d’un Commissaire Provincial en charge de la Justice et des Droits Humains, de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale .

Par ce recours, les Organisations de la société civile veulent:

  • Que le Gouverneur de la province retire l’Arrêté provincial n’18/037/GP/SK portant Création, Organisation et Fonctionnement d ‘un Commissariat chargé de la Justice, des Droits Humains, de la Fonction publique, de I ‘Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale et I ‘Arrêté provincial n’18/038/GP/SK portant nomination d’un Commissaire provincial chargé de la Justice, des Droits Humains, de la Fonction publique, de I ‘Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale au Sud-Kivu
  • Que soit nommé un Ministre de la Justice et des Droits Humains ou à la limite attribuer les charges précitées à un Ministère existant
  • Que soit supendue provisoirement la prison de Kabare et que les détenus soient transférer dans des prisons du Sud Kivu conformes aux standards internationaux relatifs aux droits des détenus
  • Que des mesures nécessaires soient prises pour l’alimentation et la santé des victimes encore en vie et l’indemnisation des familles des victimes décédées.

Le Point de Presse s’est tenu au Bureau de la société civile et ont pris par les organisations suivantes :

– SOS Information Juridique Multisectorielle, SOS IJM asbl
– Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix, ICJP
– NDSCI : Nouvelle Dynamique de la Société Civile, NDSCI – Bureau de Coordination de la Société Civile, BCSC. – Ligue des Droits de la Personne dans la Région de Grands Lacs, LDGL
– CNDH : Commission Nationale des Droits Humains Bureau de Bukavu, CNDH

Cliniques Juridiques SOS IJM-La porte de secours

Article : Cliniques Juridiques SOS IJM

La porte de secours

Un monde où tu trouve une oreille sensible à tes inquiétudes.
L’écoute est la meilleure arme pour la résolution des conflits, des problèmes et de la discorde au sein d’un peuple. Une personne qui ne connait pas sur quelle porte toquer pour subvenir à ses besoins pénaux, craint de s’intégrer dans la communauté, pose de actions dans l’ignorance et peut devenir même un danger pour tout un peuple.

Apprenez auprès de SOS IJM à vous laissez écouter et satisfaire vos besoins.

Une communauté qui ne donne pas à son peule la chance de s’exprimer, souffre le plus souvent d’un sous développent car les uns priment sur les droits des autres et cela rend les générations avenir des sourds-muets c.à.d. des personnes qui ne peuvent pas lever un simple doit ni hausser la voix en vue de revendiquer ce qui leur revient de droit ; et cela tue la communauté et en suite la nation.
Mais dorénavant, cela devrait en être autre avec SOS IJM. Montrer de l’estime pour tout individu qui se trouve dans une situation où il voudrait se faire écouter par des personnes intègres, qui sentent la volonté de ne plus voir se produire des injustices de quelque genre que ce soit qui avilissent et répriment l’être Humain, son fort intérieur ainsi que sa dignité.

L’écoute est la clé vers un changement positif

SOS IJM asbl