Catégorie : Actualité

SOS IJM FORME DES PARAJURISTES DANS UN ATELIER LANCE PAR LE MINISTRE PROVINCIAL DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS AU SUD KIVU DU 29-31 Juillet 2019 AU CENTRE OLAME

Au cours d’un atelier de formation des parajuristes, SOS IJM forme ces derniers sur leur rôle dans le développement des mécanismes alternatifs de règlement des conflits (MARC), tels que prévus par la Politique Nationale de Réforme de la Justice. Elle réunit 30 participants dont 50% des femmes et se réalise avec l’appui financier de Cordaid.

SOS IJM asbl a célébré la journée Mondiale de l’Enfant Africain

Dans le cadre du projet village florissant que SOS IJM asbl exécute en faveur de la population du village  de Mpumo, groupement de BUSHWIRA, chefferie et territoire de Kabare en province du Sud Kivu; en date du 16 juin 2019, SOS IJM asbl a organisé la célébration de la journée internationale de l’enfant Africain dans le village Florissant de MPUMO, Les bénéficiaires de cette activité sont les enfants du village de MPUMO particulièrement les enfants élèves  qui sont pris en charge par le projet, accompagnés de leurs parents. Le thème retenu: “LA SCOLARITÉ DES ENFANTS FILLES ET GARÇONS  DU MILIEU RURAL, CLEF DU DÉVELOPPEMENT D’UNE NATION”.

Les activités suivantes étaient à l’ordre du jour:

  • Le discours renseignant sur l’historique et l’importance de la journée de l’enfant Africain;
  • les sketchs des enfants autour de l’importance de la scolarité de l’enfant rural, le mariage forcé et les conséquences de l’analphabétisme;
  • Détection et démonstration des talents des enfants; dessin, chant et danse, expression orale, jeux de football;
  • Collation des meilleurs talents

 

SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTISECTORIELLE A PRIS PART À L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DE LA RDC A GENÈVE DU 6 AU 7 MAI 2019

SOS IJM par le biais de son coordonnateur national, Me Justin BAHIRWE MUTABUNGA, a participé à la cession du troisième cycle de l’examen périodique universel pendant laquelle il représentait par la même occasion les organisations de la société civiles travaillant sur les droits civils et politiques en RDC. Durant cet examen, la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo a été examinée.

L’EPU est un mécanisme unique qui permet d’examiner périodiquement la situation des droits de l’homme dans les 193 États membres des Nations Unies. Depuis la première session de l’EPU en avril 2008 tous les 193 États membres ont été examinés à deux reprises dans le cadre du premier et second cycle de l’EPU. Au cours du troisième cycle de l’EPU, les États auront à nouveau l’occasion d’énoncer les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites au cours des examens précédents auxquelles ils se sont engagés à donner suite, ainsi que de mettre en évidence l’évolution récente des droits de l’homme dans le pays.

La situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo a été examinée pour la troisième fois, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le mardi 7 mai 2019, lors d’une réunion retransmise en direct via le webcast.

La République démocratique du Congo est l’un des 14 Etat à être examiné par le mécanisme de l’EPU au cours de sa session qui se tenue du 6 au 7 mai. Le premier et le second EPU de la République démocratique du Congo ont eu lieu en décembre 2009 et avril 2014 respectivement.

La discussion s’est faite sur la base des documents suivants: 1) le rapport national – informations soumises par l’État sous examen; 2) une compilation d’informations provenant de rapports d’experts des droits de l’homme, plus connu sous le nom de procédures spéciales, d’organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme et d’autres organismes des Nations Unies; 3) d’informations provenant d’autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations régionales et la société civile.

Les trois rapports sur lesquels s’est fondé l’examen de la République démocratique du Congo ce 7 mai sont disponibles ici https://www.cagi.ch/

SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTISECTORIELLE EN PARTENARIAT AVEC LE PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE PAIX DE KALEHE ONT ORGANISE UN ATELIER DE MISE À NIVEAU DES AGENTS JUDICIAIRES Du 26 au 27 Avril2019

Dans le cadre de son projet Partenariat Stratégique et Plaidoyer et Lobby SPLA en sigle, SOS IJM a organisé un atelier de renforcement des capacités des agents judiciaires à Kalehe centre dans le Territoire qui porte le même nom en Province du Sud-Kivu.

 L’objectif était de concourir à la mise à niveau des agents judiciaires afin que ces derniers prestent dans le strict respect des instruments juridiques qui les régissent et cela en garantissant l’accès à la justice pour tous.  

En effet, la première journée était consacrée à la rédaction et à la tenue de procès-verbaux. Un accent aux éléments qui suivent :

  1. L’entête du PV
  2. Le transmis du PV
  3. L’émargement du PV
  4. Le corps du PV
  5. La formule finale du PV
  6. La signature

Il importe de noter que l’identification des prévenus et mêmes la qualification des infractions ont été également au rendez-vous pour ne citer que ça.

La deuxième journée était concernée principalement par la détention préventive, accent mis au procès pénal, la garde à vue et les conditions y relatives. Les droits et obligations des détenus ont aussi attiré l’attention de l’assistance. On a évoqué par exemple les articles 17 et 18 de la Constitution de la RDC.

Les participants ont promis de mettre en pratique la matière reçue en permettant le rapprochement de la justice aux justiciables. Les participants ont aussi évoqué un vœu selon lequel SOS IJM devrait organiser à l’avenir un atelier mixte des inspecteurs des juridictions militaires et des officiers de police judiciaire pour que chaque partie sache ses droits et ses obligations non seulement entre eux-mêmes mais aussi envers la population. Selon eux, il est difficile de respecter les droits des autres lorsque les leurs sont manifestement violés, car ont-ils ajouté qu’ils sont eux-mêmes aussi souvent victimes des arrestations arbitraires.

SOS IJM INTERVIENT DANS LA MISE À NIVEAU DES OFFICIERS DE LA POLICE JUDICIAIRE, OPJ EN SIGLE ET A ORGANISE UNE FORMATION DE CES DERNIERS DU 29 AU 30 MARS 2019

Dans le cadre de son projet Partenariat Stratégique et Plaidoyer et Lobby, SPLA en sigle SOS IJM a organisé un atelier de formation des agents judicaire à Cirunga dans le Territoire de Kabare en Province du Sud-Kivu. L’objectif est de concourir à la mise à niveau des agents judiciaires afin que ces derniers rendent des bons services à la population et cela dans le cadre de garantir l’accès à la justice pour tous. Tour à tour les facilitateurs ont abordés non seulement deux thèmes principaux mais aussi jeté un coup d’œil sur les problèmes les plus récurrents des agents judicaires et les personnes susceptibles d’arrestation. Il s’agit principalement du module sur la détention préventive et ou provisoire présenté par le procureur près le Tribunal de Grande Instance de Kavumu en la personne d’AZOR DIMBI VADIKANDA Tusia. Au cours de ces échanges, le facilitateur a exposé sur la procédure normale que doit suivre un dossier judicaire et comment ça doit se faire pratiquement. Les participants ont eu l’occasion de poser des questions par rapport aux problèmes auxquels ils font face quant à ce qui concerne la détention préventive et des réponses ont été proposées quant à ce. Deuxièmement, le procureur en la personnalité du Chef de Parquet de Kabare monsieur KAYAMBO Nicolas a quant à lui exposé sur la rédaction des procès-verbaux. Il a indiqué la marche à suivre et les normes de rédaction de procès-verbaux que les OPJ doivent absolument maitriser. Pour une fois les OPJ ont encore posé des questions y relatives auxquelles les facilitateurs ont tenté de répondre. À part ces deux thèmes, d’autres questions les plus fréquentes ont été évoquées comme par exemple, l’arrangement à l’amiable des cas des violences sexuelles et de la justice populaire pour ne citer que cela.

SOS IJM dans la célébration de la journée internationale de droits de la femme avec les femmes du Village de Kabare dans la Province du Sud-Kivu, le Samedi 30 Mars 2019

SOS IJM a célébré la journée internationale de droits de la femme, et vulgarisé en même tant l’un de ses plus grands combats étant l’accès de la femme à la justice.

Ainsi, SOS IJM, pour bien passer le message, a jugé bon de convier l’auteur du spectacle « les enfants sucrés » pour arracher le rire à ces femmes du village de Kabare dans un partage sur le droit de la femme et le respect de cette dernière.

Et puisque on ne peut taper que sur un animal; tout homme qui tape sur une femme serait traité de justesse comme un animal, c’est-à-dire sans respect et avec mépris.

On a retenu de cette prestation de Joyeux, la demande qu’il a faite à tous les hommes qui maltraitent leurs femmes d’acheter donc une vache ou un tambour chacun selon ses moyens pour qu’à chaque fois qu’il aura envie de frapper sa femme qu’il canalise toute cette énergie sur son tambour ou sa vache.

 Un message fort que SOS IJM véhicule à travers ce fameux humoriste à tous les hommes qui pratiquent encore la maltraitance à l’égard de la femme, et convie toutes les femmes dans cette situation à se confier à ses cliniques juridiques en vue de recevoir toute l’aide dont elles ont besoin.

Cet humoriste connu pour ses prestations en Français a essayé donc pour une deuxième fois après son passage à la fondation Panzi, une prestation dans sa langue maternelle (le mashi) qu’il parle à peine, ainsi que son swahili.

Bin Kabodjo Joyeux a exprimé sa gratitude d’ajouter à ses prestations à l’international cette prestation dans une zone rurale et remercie SOS IJM à travers son coordonnateur Me Justin BAHIRWE de lui avoir donné l’occasion de rencontrer cet excellent public.

SOS IJM, dans un forum  parlons démocratie et élection  dans le cadre du Programme Congo  Demokrasia, un projet d’éducation civique et électorale appuyé financièrement par USAID et UKAID avec l’appui technique de Counterpart International.

Tenu dans le groupement de Mumosho dans le Territoire de Kabare, en Province du Sud-Kivu, ce Mercredi 21 Novembre 2018, le forum parlons démocratie et élections a fait participer la population de cette contrée à l’actualité du processus électoral en cours dans notre Pays dans le cadre du programme Congo Demokrasia qui est un projet d’éducation civique et électorale. Cette activité a consisté à sensibiliser la population sur l’intériorisation et l’appropriation des principes démocratiques. Elle s’est tenue en collaboration avec nos animatrices de terrain ainsi qu’avec l’implication des autorités locales dans la mobilisation des masses.

L’activité a été agrémentée par le groupe théâtral SAUTI YA NGOMA YA AFRIKA « SANGO’A » asbl qui, à travers les scénettes a développé différents thèmes entre autres, les dates du calendrier électoral, la qualité d’un électeur, l’importance de la consultation des listes électorales affichées dans différents centres de vote par la CENI, le rôle et mission d’un député provincial.

Cette activité été honorée et soutenue par la présence des chefs coutumiers de 48 villages qui composent le groupement de Mumosho ainsi que le chef dudit groupement lui-même.

Le forum s’est tenu dans les enceintes de ABFEC asbl située à Mumosho

Les organisations représentées étaient telles que :

  • La CENI ;
  • Action pour le Bien-être de la Femme et de l’Enfant au Congo asbl, ABFEC en sigle ;
  • Le groupe théâtral SAUTI YA NGOMA YA AFRIKA « SANGO’A » asbl ;
  • Counterpart International ;
  • SOS Information Juridique Multisectorielle.

Accusations de viols contre des soldats français en Centrafrique : non-lieu ordonné

Un rapport des Nations unies est à l’origine d’une enquête du parquet de Paris sur des « abus sexuels sur mineurs » qu’auraient commis des soldats en 2013 et 2014.
Le Monde.fr avec AFP | 

Les juges d’instruction ont ordonné un non-lieu dans l’enquête sur les accusations de viols en Centrafrique, portées par des enfants contre des soldats français de l’opération « Sangaris ».

Conformément aux réquisitions du parquet de Paris, en mars 2017, les juges ont rendu jeudi 11 janvier, un non-lieu dans ce dossier clos sans aucune mise en examen, selon une source judiciaire. Dans ses réquisitions, le parquet soulignait qu’« il ne peut être affirmé à l’issue de l’information qu’aucun abus sexuel n’a été commis », mais il estimait que les incohérences matérielles et « la variation des témoignages ne [permettaient] pas d’établir des faits circonstanciés et étayés à l’encontre des militaires », selon une source proche du dossier.

Appel probable

« Il est vraisemblable que nous allons faire appel pour ne pas donner le sentiment, à celles et ceux qui se sont battus dès le départ, que l’affaire est terminée et que nous renoncerions à identifier les auteurs des infractions et à établir les responsabilités et les culpabilités », a déclaré à l’AFP Emmanuel Daoud, avocat de l’ONG Ecpat qui lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants.

L’affaire avait été révélée en avril 2015 par le quotidien britannique The Guardian qui avait fait état d’une note interne de l’ONU relatant les auditions de six garçons de 9 à 13 ans. Ils accusaient des militaires français d’avoir abusé d’eux, entre décembre 2013 et juin 2014, dans le camp de déplacés de l’aéroport M’Poko de Bangui, en échange de rations de nourriture.

Saisi par le ministère de la défense, le parquet de Paris avait ouvert dès juillet 2014 une enquête préliminaire, distincte des enquêtes menées par les Nations unies sur des allégations d’abus sexuels concernant la mission de l’ONU (Minusca), mais cette enquête était restée secrète et ce silence avait été reproché aux autorités françaises, ainsi qu’à l’ONU. Depuis, d’autres scandales ont éclaté concernant des contingents d’autres pays et les Nations unies ont souvent été critiquées pour leur manque de réactivité face au phénomène.

La force « Sangaris » de l’armée française a été déployée en 2013 en Centrafrique alors en proie au chaos après des violences entre rebelles musulmans, les Séléka, et miliciens chrétiens, les anti-balaka.

Les accusations visaient une dizaine de militaires, dont plusieurs désignés comme pouvant être des agresseurs et qui ont été entendus, dont un en garde à vue. Les enquêteurs se sont rendus sur place en 2015 et 2016 pour entendre de nouveau les enfants.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/01/15/accusations-de-viols-contre-des-soldats-francais-en-centrafrique-non-lieu-ordonne_5241936_1653578.html#GJC4ZJQGGczhKZhU.99

Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux

AU CŒUR DE L’IA. En France, plusieurs start-up se positionnent sur le marché, potentiellement très important, du droit civil et commercial.

LE MONDE |  | Par Yves Eudes

Depuis quelques mois, les juristes français peuvent se faire aider par des moteurs d’intelligence artificielle (IA) accessibles par Internet. Il leur suffit de s’abonner à un service payant, proposé par l’une des start-up qui tentent de s’installer sur ce marché. Les premiers clients sont des cabinets d’avocats, des directions ­juridiques de grandes entreprises et des compagnies d’assurances.

L’un des services les plus innovants est proposé par la société Case Law Analytics, fondée par deux Nantais : Jérôme Dupré, un avocat qui fut juriste d’entreprise puis magistrat, et Jacques Lévy Véhel, ex-chercheur à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Leur société se positionne sur le marché du droit civil et commercial : licenciements injustifiés, divorces compliqués, ruptures soudaines de relations commerciales… Elle propose à ses clients de soumettre leur affaire à un « juge virtuel », c’est-à-dire un moteur d’IA capable de fournir des simulations de décisions judiciaires.

« Justice prédictive »

Le client doit d’abord répondre à un questionnaire en ligne – par exemple, pour un divorce : durée du mariage, âge des époux, lieu de résidence, revenus et patrimoine, état de santé, enfants… En une seconde, Case Law Analytics produit une série de probabilités sur le montant de la prestation complémentaire.

Plus précisément, le système fait travailler en parallèle 100 « juges virtuels », qui ­proposeront chacun une décision indépendante. Le client apprendra par exemple que 25 « juges » lui octroient 10 000 euros, 22 autres 12 000 euros, qu’un juge ne lui ­accorde rien, un autre 24 000 euros, et qu’au total, 90 % d’entre eux lui octroient moins de 15 000 euros. Grâce à ces informations, il sera incité à accepter une proposition à l’amiable inférieure à 15 000 euros, ce qui évitera une procédure judiciaire longue, coûteuse et incertaine.

Jacques Lévy Véhel insiste sur le fait que ses « juges virtuels »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/01/01/des-juges-virtuels-pour-desengorger-les-tribunaux_5236479_4408996.html#AcguEm7GXXT4CXtL.99