Auteur : Roland MANTAMA

SOS IJM et SUWE facilitent l’échange d’expériences des Députés provinciaux du 08 au 09 Août 2019 à Goma dans la Province du Nord-Kivu

C’est au cours d’un atelier de deux jours, que les deux organisations de la société civile, SOS IJM et SUWE facilitent l’échange d’expériences des Députés provinciaux du Nord et Sud Kivu sur les mécanismes de protection des DDH et activistes pro démocratie. Le Nord Kivu est sur le point de voter un Edit portant protection des DDH comme l’a fait le Sud-Kivu. La finalité est d’avoir une Loi au niveau national au cours de la législature actuelle.

SOS IJM FORME DES PARAJURISTES DANS UN ATELIER LANCE PAR LE MINISTRE PROVINCIAL DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS AU SUD KIVU DU 29-31 Juillet 2019 AU CENTRE OLAME

Au cours d’un atelier de formation des parajuristes, SOS IJM forme ces derniers sur leur rôle dans le développement des mécanismes alternatifs de règlement des conflits (MARC), tels que prévus par la Politique Nationale de Réforme de la Justice. Elle réunit 30 participants dont 50% des femmes et se réalise avec l’appui financier de Cordaid.

Le 07 juillet 2019, SOS IJM a soufflé sur ses 12 bougies

Aujourd’hui, Elle développe ses activités à travers 09 Provinces en RDC avec un bureau de plaidoyer à Kinshasa. SOS IJM intensifie également ses actions de plaidoyer jusqu’au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies et de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples ;

A l’occasion de sa dernière Assemblée Générale tenue au mois de juin et marge de la célébration de ses 12 ans, SOS IJM à réaffirmé son engagement de travailler sur l’émergence des droits économiques sociaux et culturels, DESC. En effet, elle va s’inscrire largement dans le développement des villages florissants ainsi que l’éducation. Pour l’année 2019, SOS IJM a prévu de planter 2000 arbres dans le village florissant de MPUMO en partenariat avec l’Organisation Dignité Impact. SOS IJM compte inscrire également, dans ses priorités, l’émergence des mécanismes alternatifs des conflits, tels que prévus par la Politique Nationale de Réforme de la Justice et son Plan Prioritaire mis en place par le Gouvernement congolais à travers le Ministère de la Justice. Enfin, SOS IJM réitère son soutien au travail du Prix Nobel de la Paix, Dr. Denis MUKWEGE. D’ailleurs pour contribuer à la connaissance des œuvres de cette icone à l’échelle planétaire, toutes les salles de réunion de SOS IJM, à travers le pays, seront baptisées, dans un avenir approche, Salle de réunion Prix Nobel de la paix Dr. Denis MUKWEGE. Pour plus d’infos sur le travail de SOS IJM et ses perspectives, visiter notre site www.sos-ijm.org 

SOS IJM asbl a célébré la journée Mondiale de l’Enfant Africain

Dans le cadre du projet village florissant que SOS IJM asbl exécute en faveur de la population du village  de Mpumo, groupement de BUSHWIRA, chefferie et territoire de Kabare en province du Sud Kivu; en date du 16 juin 2019, SOS IJM asbl a organisé la célébration de la journée internationale de l’enfant Africain dans le village Florissant de MPUMO, Les bénéficiaires de cette activité sont les enfants du village de MPUMO particulièrement les enfants élèves  qui sont pris en charge par le projet, accompagnés de leurs parents. Le thème retenu: “LA SCOLARITÉ DES ENFANTS FILLES ET GARÇONS  DU MILIEU RURAL, CLEF DU DÉVELOPPEMENT D’UNE NATION”.

Les activités suivantes étaient à l’ordre du jour:

  • Le discours renseignant sur l’historique et l’importance de la journée de l’enfant Africain;
  • les sketchs des enfants autour de l’importance de la scolarité de l’enfant rural, le mariage forcé et les conséquences de l’analphabétisme;
  • Détection et démonstration des talents des enfants; dessin, chant et danse, expression orale, jeux de football;
  • Collation des meilleurs talents

 

SOS IJM CONDAMNE LES ACTES DES BARBARIES QUI SE SONT PASSES A MULENGEZA DANS LE GROUPEMENT DE BUSHWIRA EN TERRITOIRE DE KABARE

SOS Information Juridique Multisectorielle, une organisation de des droits congolais de défense des droits de l’homme qui promeut la dignité humaine au niveau national, régional et international, condamne avec la dernière énergie les actes de barbaries qui se sont passés dans le village Mulengeza en Groupement de Bushwira, Territoire de Kabare occasionnant un mort, un blessé et plusieurs maisons incendiées.

Un groupe des bandits appelés « Rastas », bien identifié par les autorités locales de ce village, ont torturé monsieur MULUMEODERHWA Bagalwa qui a succombé à ses actes de torture, dans la nuit du mercredi 9 au 10 Mai 2019. Ce jeune garçon de 22 ans a été torturé par ce groupe susmentionné en plein jour aux vus et aux sus du chef du village   sous prétexte qu’il faisait parti de l’équipe des assaillants qui ont attaqué son voisin dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 Mai 2019.

SOS IJM demande aux autorités compétentes de s’investir urgemment dans ce dossier pour établir les responsabilités; d’interpeller le commandant de la Police commis à Cirhendo dans le groupement de BUSHWIRA pour avoir livré le défunt qui était sous sa responsabilité aux inconnus tard dans la nuit ; d’interpeller le chef du village de Mulengeza d’entretenir et d’être en complicité avec ces bandits ; de traquer ces bandits jusqu’à ce qu’ils répondent de leurs actes.

SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTISECTORIELLE A PRIS PART À L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DE LA RDC A GENÈVE DU 6 AU 7 MAI 2019

SOS IJM par le biais de son coordonnateur national, Me Justin BAHIRWE MUTABUNGA, a participé à la cession du troisième cycle de l’examen périodique universel pendant laquelle il représentait par la même occasion les organisations de la société civiles travaillant sur les droits civils et politiques en RDC. Durant cet examen, la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo a été examinée.

L’EPU est un mécanisme unique qui permet d’examiner périodiquement la situation des droits de l’homme dans les 193 États membres des Nations Unies. Depuis la première session de l’EPU en avril 2008 tous les 193 États membres ont été examinés à deux reprises dans le cadre du premier et second cycle de l’EPU. Au cours du troisième cycle de l’EPU, les États auront à nouveau l’occasion d’énoncer les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites au cours des examens précédents auxquelles ils se sont engagés à donner suite, ainsi que de mettre en évidence l’évolution récente des droits de l’homme dans le pays.

La situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo a été examinée pour la troisième fois, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le mardi 7 mai 2019, lors d’une réunion retransmise en direct via le webcast.

La République démocratique du Congo est l’un des 14 Etat à être examiné par le mécanisme de l’EPU au cours de sa session qui se tenue du 6 au 7 mai. Le premier et le second EPU de la République démocratique du Congo ont eu lieu en décembre 2009 et avril 2014 respectivement.

La discussion s’est faite sur la base des documents suivants: 1) le rapport national – informations soumises par l’État sous examen; 2) une compilation d’informations provenant de rapports d’experts des droits de l’homme, plus connu sous le nom de procédures spéciales, d’organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme et d’autres organismes des Nations Unies; 3) d’informations provenant d’autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations régionales et la société civile.

Les trois rapports sur lesquels s’est fondé l’examen de la République démocratique du Congo ce 7 mai sont disponibles ici https://www.cagi.ch/

SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTISECTORIELLE EN PARTENARIAT AVEC LE PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE PAIX DE KALEHE ONT ORGANISE UN ATELIER DE MISE À NIVEAU DES AGENTS JUDICIAIRES Du 26 au 27 Avril2019

Dans le cadre de son projet Partenariat Stratégique et Plaidoyer et Lobby SPLA en sigle, SOS IJM a organisé un atelier de renforcement des capacités des agents judiciaires à Kalehe centre dans le Territoire qui porte le même nom en Province du Sud-Kivu.

 L’objectif était de concourir à la mise à niveau des agents judiciaires afin que ces derniers prestent dans le strict respect des instruments juridiques qui les régissent et cela en garantissant l’accès à la justice pour tous.  

En effet, la première journée était consacrée à la rédaction et à la tenue de procès-verbaux. Un accent aux éléments qui suivent :

  1. L’entête du PV
  2. Le transmis du PV
  3. L’émargement du PV
  4. Le corps du PV
  5. La formule finale du PV
  6. La signature

Il importe de noter que l’identification des prévenus et mêmes la qualification des infractions ont été également au rendez-vous pour ne citer que ça.

La deuxième journée était concernée principalement par la détention préventive, accent mis au procès pénal, la garde à vue et les conditions y relatives. Les droits et obligations des détenus ont aussi attiré l’attention de l’assistance. On a évoqué par exemple les articles 17 et 18 de la Constitution de la RDC.

Les participants ont promis de mettre en pratique la matière reçue en permettant le rapprochement de la justice aux justiciables. Les participants ont aussi évoqué un vœu selon lequel SOS IJM devrait organiser à l’avenir un atelier mixte des inspecteurs des juridictions militaires et des officiers de police judiciaire pour que chaque partie sache ses droits et ses obligations non seulement entre eux-mêmes mais aussi envers la population. Selon eux, il est difficile de respecter les droits des autres lorsque les leurs sont manifestement violés, car ont-ils ajouté qu’ils sont eux-mêmes aussi souvent victimes des arrestations arbitraires.

SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTISECTORIELLE ORGANISE DES ACTIVITÉS D’ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE SUR LA GESTION DES CLINIQUES JURIDIQUES

SOS IJM a reçu à Bukavu du 15 au 19 avril les partenaires de JUSTICE PLUS venant d’ITURI et ceux de LA DYNAMIQUE DES FEMMES JURISTES (DFJ) de GOMA, pour des activités d’échange d’expérience par apport à la gestion des cliniques juridiques. L’objectif étant d’amener les partenaires à améliorer leurs stratégies de travail en vue d’accroitre le taux de fréquentation au sein de leurs cliniques respectives et faciliter la communauté même la plus minoritaire à accéder aux services des cliniques juridiques. Ont pris part à cette activité les partenaires d’Ituri (Justice plus), Nord-Kivu (Dynamique des Femmes Juristes) ainsi que certains para juristes de SOS IJM et d’autres partenaires dans la ville de Bukavu.

Telle que signalée ci haut, cette activité a durée 5 jour et a été augurée par un atelier d’échange d’expérience sur la gestion des cliniques juridiques, descente à la clinique de Cirunga pour le suivi des cas et la tenue des outils, une clinique juridique mobile, une rencontre avec les associations des bénéficiaires des services de la clinique à l’occurrence « Rusimane et Masime ainsi que le partage d’expérience sur le service multimédia organisé par la clinique juridique, la rencontre avec les autorités judiciaires, coutumières et locale et enfin participer à une émission radio.

GENÈVE, LE 02 AVRIL 2019, PRÉ SESSION DU 3ÈME CYCLE DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES


ME JUSTIN BAHIRWE MUTABUNGA, COORDONNATEUR DE SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTI SECTORIELLE, SOS IJM & PORTE-PAROLE DE LA SYNERGIE DE 40 ORGANISATIONS TRAVAILLANT SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES EN RDC, PRÉSENTE LA DÉCLARATION DE LA SYNERGIE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE LA RDC POUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Ce travail présenté est le fruit de la consultation effectuée entre les ONG de la RDC avec l’appui de l’UPR-Info, Centre Carter et CCPR ainsi que le BCNUDH. 

A l’occasion de l’EPU du 1er et du 2ème Cycles, plusieurs Recommandations ont été formulées à l’intention de la RDC en rapport avec les thèmes suivants:

  1. Participation aux affaires publiques ;
  2. Restriction de l’espace civique ; 
  3. Amélioration des conditions de travail des DDH ;
  4. Les conditions de détention ;               
  5. La lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.

Chacun des points ci-haut mentionné a fait l’objet d’analyse de progrès effectué, des défis rencontrés et des recommandations. Quelques points sur les trois aspects de chacun de thèmes ci-dessous et plus de détails sur la présentation cliquez sur le lien à la fin de cet article.

Progrès

  • L’organisation des élections législatives et présidentielles partielles, le 30 décembre 2018.
  • Réouverture de certains médias fermés, développement des médias en ligne et existence d’un organe de régulation de la presse (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de Communication) ;
  • Existence d’une Proposition de Loi relative à la protection des DDH et d’un Édit portant protection des DDH et des journalistes au Sud-Kivu ;
  • Organisation des États généraux de la justice ayant répertorié les grands défis de la justice et du système pénitentiaire en RDC ;
  • Une timide vulgarisation de la Loi criminalisant la torture en début en 2015. 

Défis

  • Absence de la crédibilité et de la transparence du processus électoral (il y a lieu de d’épingler les sanctions américaines infligées à l’encontre de certains dirigeants de la Commission Électorale Nationale Indépendante et de la Cour Constitutionnelle, à côté desquelles se trouve la suspension temporelle des résultats des élections sénatoriales du 15 mars 2019, pour cause de corruption généralisée dans les Assemblées Provinciales). 
  • Blocage de la Loi sur les manifestations publiques par la Présidence de la République (retournée à l’Assemblée Nationale, pour seconde délibération, après l’écoulement du délai constitutionnel de 15 jours permettant l’entrée en vigueur) ;
  • La Loi portant protection des DDH n’est toujours pas adoptée ; 
  • Les conditions de détention dans la quasi-totalité des prisons de la RDC sont infrahumaines (infrastructures, surpopulation carcérale, décès dans les lieux carcéraux « le Sud-Kivu en a battu le record dans les prisons de Kabare et Bukavu plus ou moins 30 morts depuis l’année 2019 », plusieurs détentions préventives, détournement des fonds destinés à la gestion des lieux carcéraux, maladies, absence de nourriture et des médicaments, existence des maladies contagieuses, etc.) ;
  • Les Actes de torture sont récurrents et il y a impunité des auteurs ;

Recommandations

  • Créer une Commission mixte (Justice, Parlement, Gouvernement et Société civile) sur l’organisation des élections et le processus de l’acquisition de la machine à voter par le bureau actuel de la CENI ;
  • D’ici fin 2019, améliorer la coopération avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme et en appliquer ses résolutions ;
  • D’ici fin 2019 Inviter le Rapporteur spécial sur les DDH à visiter la RDC;
  • Doter les établissements pénitentiaires des moyens financiers et humains conséquents, susceptible d’assurer leur fonctionnement (la prise en charge des détenus sur le plan sanitaire, alimentaire, sécuritaire et salubrité des infrastructures, conformément aux règles minima des Nations Unies sur les conditions carcérales d’ici 2020) ;
  • Intensifier la vulgarisation de la Loi portant criminalisation de la torture et la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ;

Pour plus d’infos

Contacts : Me Henri WEMBOLUA OTSHUDI, Coordonnateur du REPRODEV & Me Justin BAHIRWE Mutabunga, Coordonnateur de SOS IJM (Tél : +243 816 582 458 & +243 997 706 157 ; E-mail : audfrdc@gmail.com & sosijmasbl@gmail.com  Site : www.audf-rdc.org & www.sos-ijm.org    N° 372, Concession  Immotex , C ./ Ngaliema  RDC. 

Cliquer sur le lien ci-dessous pour plus de détails sur la présentation

https://www.upr-info.org/sites/default/files/document/congo_democratic_republic/session_33_-_may_2019/4._synergie_des_orgs_pour_les_droits_civils_et_politiques_sysocodefreprodev_ppt.pdf

SOS IJM INTERVIENT DANS LA MISE À NIVEAU DES OFFICIERS DE LA POLICE JUDICIAIRE, OPJ EN SIGLE ET A ORGANISE UNE FORMATION DE CES DERNIERS DU 29 AU 30 MARS 2019

Dans le cadre de son projet Partenariat Stratégique et Plaidoyer et Lobby, SPLA en sigle SOS IJM a organisé un atelier de formation des agents judicaire à Cirunga dans le Territoire de Kabare en Province du Sud-Kivu. L’objectif est de concourir à la mise à niveau des agents judiciaires afin que ces derniers rendent des bons services à la population et cela dans le cadre de garantir l’accès à la justice pour tous. Tour à tour les facilitateurs ont abordés non seulement deux thèmes principaux mais aussi jeté un coup d’œil sur les problèmes les plus récurrents des agents judicaires et les personnes susceptibles d’arrestation. Il s’agit principalement du module sur la détention préventive et ou provisoire présenté par le procureur près le Tribunal de Grande Instance de Kavumu en la personne d’AZOR DIMBI VADIKANDA Tusia. Au cours de ces échanges, le facilitateur a exposé sur la procédure normale que doit suivre un dossier judicaire et comment ça doit se faire pratiquement. Les participants ont eu l’occasion de poser des questions par rapport aux problèmes auxquels ils font face quant à ce qui concerne la détention préventive et des réponses ont été proposées quant à ce. Deuxièmement, le procureur en la personnalité du Chef de Parquet de Kabare monsieur KAYAMBO Nicolas a quant à lui exposé sur la rédaction des procès-verbaux. Il a indiqué la marche à suivre et les normes de rédaction de procès-verbaux que les OPJ doivent absolument maitriser. Pour une fois les OPJ ont encore posé des questions y relatives auxquelles les facilitateurs ont tenté de répondre. À part ces deux thèmes, d’autres questions les plus fréquentes ont été évoquées comme par exemple, l’arrangement à l’amiable des cas des violences sexuelles et de la justice populaire pour ne citer que cela.