GENÈVE, LE 02 AVRIL 2019, PRÉ SESSION DU 3ÈME CYCLE DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES


ME JUSTIN BAHIRWE MUTABUNGA, COORDONNATEUR DE SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTI SECTORIELLE, SOS IJM & PORTE-PAROLE DE LA SYNERGIE DE 40 ORGANISATIONS TRAVAILLANT SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES EN RDC, PRÉSENTE LA DÉCLARATION DE LA SYNERGIE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE LA RDC POUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Ce travail présenté est le fruit de la consultation effectuée entre les ONG de la RDC avec l’appui de l’UPR-Info, Centre Carter et CCPR ainsi que le BCNUDH. 

A l’occasion de l’EPU du 1er et du 2ème Cycles, plusieurs Recommandations ont été formulées à l’intention de la RDC en rapport avec les thèmes suivants:

  1. Participation aux affaires publiques ;
  2. Restriction de l’espace civique ; 
  3. Amélioration des conditions de travail des DDH ;
  4. Les conditions de détention ;               
  5. La lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.

Chacun des points ci-haut mentionné a fait l’objet d’analyse de progrès effectué, des défis rencontrés et des recommandations. Quelques points sur les trois aspects de chacun de thèmes ci-dessous et plus de détails sur la présentation cliquez sur le lien à la fin de cet article.

Progrès

  • L’organisation des élections législatives et présidentielles partielles, le 30 décembre 2018.
  • Réouverture de certains médias fermés, développement des médias en ligne et existence d’un organe de régulation de la presse (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de Communication) ;
  • Existence d’une Proposition de Loi relative à la protection des DDH et d’un Édit portant protection des DDH et des journalistes au Sud-Kivu ;
  • Organisation des États généraux de la justice ayant répertorié les grands défis de la justice et du système pénitentiaire en RDC ;
  • Une timide vulgarisation de la Loi criminalisant la torture en début en 2015. 

Défis

  • Absence de la crédibilité et de la transparence du processus électoral (il y a lieu de d’épingler les sanctions américaines infligées à l’encontre de certains dirigeants de la Commission Électorale Nationale Indépendante et de la Cour Constitutionnelle, à côté desquelles se trouve la suspension temporelle des résultats des élections sénatoriales du 15 mars 2019, pour cause de corruption généralisée dans les Assemblées Provinciales). 
  • Blocage de la Loi sur les manifestations publiques par la Présidence de la République (retournée à l’Assemblée Nationale, pour seconde délibération, après l’écoulement du délai constitutionnel de 15 jours permettant l’entrée en vigueur) ;
  • La Loi portant protection des DDH n’est toujours pas adoptée ; 
  • Les conditions de détention dans la quasi-totalité des prisons de la RDC sont infrahumaines (infrastructures, surpopulation carcérale, décès dans les lieux carcéraux « le Sud-Kivu en a battu le record dans les prisons de Kabare et Bukavu plus ou moins 30 morts depuis l’année 2019 », plusieurs détentions préventives, détournement des fonds destinés à la gestion des lieux carcéraux, maladies, absence de nourriture et des médicaments, existence des maladies contagieuses, etc.) ;
  • Les Actes de torture sont récurrents et il y a impunité des auteurs ;

Recommandations

  • Créer une Commission mixte (Justice, Parlement, Gouvernement et Société civile) sur l’organisation des élections et le processus de l’acquisition de la machine à voter par le bureau actuel de la CENI ;
  • D’ici fin 2019, améliorer la coopération avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme et en appliquer ses résolutions ;
  • D’ici fin 2019 Inviter le Rapporteur spécial sur les DDH à visiter la RDC;
  • Doter les établissements pénitentiaires des moyens financiers et humains conséquents, susceptible d’assurer leur fonctionnement (la prise en charge des détenus sur le plan sanitaire, alimentaire, sécuritaire et salubrité des infrastructures, conformément aux règles minima des Nations Unies sur les conditions carcérales d’ici 2020) ;
  • Intensifier la vulgarisation de la Loi portant criminalisation de la torture et la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ;

Pour plus d’infos

Contacts : Me Henri WEMBOLUA OTSHUDI, Coordonnateur du REPRODEV & Me Justin BAHIRWE Mutabunga, Coordonnateur de SOS IJM (Tél : +243 816 582 458 & +243 997 706 157 ; E-mail : audfrdc@gmail.com & sosijmasbl@gmail.com  Site : www.audf-rdc.org & www.sos-ijm.org    N° 372, Concession  Immotex , C ./ Ngaliema  RDC. 

Cliquer sur le lien ci-dessous pour plus de détails sur la présentation

https://www.upr-info.org/sites/default/files/document/congo_democratic_republic/session_33_-_may_2019/4._synergie_des_orgs_pour_les_droits_civils_et_politiques_sysocodefreprodev_ppt.pdf

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