Mois : avril 2019

SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTISECTORIELLE EN PARTENARIAT AVEC LE PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE PAIX DE KALEHE ONT ORGANISE UN ATELIER DE MISE À NIVEAU DES AGENTS JUDICIAIRES Du 26 au 27 Avril2019

Dans le cadre de son projet Partenariat Stratégique et Plaidoyer et Lobby SPLA en sigle, SOS IJM a organisé un atelier de renforcement des capacités des agents judiciaires à Kalehe centre dans le Territoire qui porte le même nom en Province du Sud-Kivu.

 L’objectif était de concourir à la mise à niveau des agents judiciaires afin que ces derniers prestent dans le strict respect des instruments juridiques qui les régissent et cela en garantissant l’accès à la justice pour tous.  

En effet, la première journée était consacrée à la rédaction et à la tenue de procès-verbaux. Un accent aux éléments qui suivent :

  1. L’entête du PV
  2. Le transmis du PV
  3. L’émargement du PV
  4. Le corps du PV
  5. La formule finale du PV
  6. La signature

Il importe de noter que l’identification des prévenus et mêmes la qualification des infractions ont été également au rendez-vous pour ne citer que ça.

La deuxième journée était concernée principalement par la détention préventive, accent mis au procès pénal, la garde à vue et les conditions y relatives. Les droits et obligations des détenus ont aussi attiré l’attention de l’assistance. On a évoqué par exemple les articles 17 et 18 de la Constitution de la RDC.

Les participants ont promis de mettre en pratique la matière reçue en permettant le rapprochement de la justice aux justiciables. Les participants ont aussi évoqué un vœu selon lequel SOS IJM devrait organiser à l’avenir un atelier mixte des inspecteurs des juridictions militaires et des officiers de police judiciaire pour que chaque partie sache ses droits et ses obligations non seulement entre eux-mêmes mais aussi envers la population. Selon eux, il est difficile de respecter les droits des autres lorsque les leurs sont manifestement violés, car ont-ils ajouté qu’ils sont eux-mêmes aussi souvent victimes des arrestations arbitraires.

SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTISECTORIELLE ORGANISE DES ACTIVITÉS D’ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE SUR LA GESTION DES CLINIQUES JURIDIQUES

SOS IJM a reçu à Bukavu du 15 au 19 avril les partenaires de JUSTICE PLUS venant d’ITURI et ceux de LA DYNAMIQUE DES FEMMES JURISTES (DFJ) de GOMA, pour des activités d’échange d’expérience par apport à la gestion des cliniques juridiques. L’objectif étant d’amener les partenaires à améliorer leurs stratégies de travail en vue d’accroitre le taux de fréquentation au sein de leurs cliniques respectives et faciliter la communauté même la plus minoritaire à accéder aux services des cliniques juridiques. Ont pris part à cette activité les partenaires d’Ituri (Justice plus), Nord-Kivu (Dynamique des Femmes Juristes) ainsi que certains para juristes de SOS IJM et d’autres partenaires dans la ville de Bukavu.

Telle que signalée ci haut, cette activité a durée 5 jour et a été augurée par un atelier d’échange d’expérience sur la gestion des cliniques juridiques, descente à la clinique de Cirunga pour le suivi des cas et la tenue des outils, une clinique juridique mobile, une rencontre avec les associations des bénéficiaires des services de la clinique à l’occurrence « Rusimane et Masime ainsi que le partage d’expérience sur le service multimédia organisé par la clinique juridique, la rencontre avec les autorités judiciaires, coutumières et locale et enfin participer à une émission radio.

GENÈVE, LE 02 AVRIL 2019, PRÉ SESSION DU 3ÈME CYCLE DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES


ME JUSTIN BAHIRWE MUTABUNGA, COORDONNATEUR DE SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTI SECTORIELLE, SOS IJM & PORTE-PAROLE DE LA SYNERGIE DE 40 ORGANISATIONS TRAVAILLANT SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES EN RDC, PRÉSENTE LA DÉCLARATION DE LA SYNERGIE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE LA RDC POUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Ce travail présenté est le fruit de la consultation effectuée entre les ONG de la RDC avec l’appui de l’UPR-Info, Centre Carter et CCPR ainsi que le BCNUDH. 

A l’occasion de l’EPU du 1er et du 2ème Cycles, plusieurs Recommandations ont été formulées à l’intention de la RDC en rapport avec les thèmes suivants:

  1. Participation aux affaires publiques ;
  2. Restriction de l’espace civique ; 
  3. Amélioration des conditions de travail des DDH ;
  4. Les conditions de détention ;               
  5. La lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.

Chacun des points ci-haut mentionné a fait l’objet d’analyse de progrès effectué, des défis rencontrés et des recommandations. Quelques points sur les trois aspects de chacun de thèmes ci-dessous et plus de détails sur la présentation cliquez sur le lien à la fin de cet article.

Progrès

  • L’organisation des élections législatives et présidentielles partielles, le 30 décembre 2018.
  • Réouverture de certains médias fermés, développement des médias en ligne et existence d’un organe de régulation de la presse (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de Communication) ;
  • Existence d’une Proposition de Loi relative à la protection des DDH et d’un Édit portant protection des DDH et des journalistes au Sud-Kivu ;
  • Organisation des États généraux de la justice ayant répertorié les grands défis de la justice et du système pénitentiaire en RDC ;
  • Une timide vulgarisation de la Loi criminalisant la torture en début en 2015. 

Défis

  • Absence de la crédibilité et de la transparence du processus électoral (il y a lieu de d’épingler les sanctions américaines infligées à l’encontre de certains dirigeants de la Commission Électorale Nationale Indépendante et de la Cour Constitutionnelle, à côté desquelles se trouve la suspension temporelle des résultats des élections sénatoriales du 15 mars 2019, pour cause de corruption généralisée dans les Assemblées Provinciales). 
  • Blocage de la Loi sur les manifestations publiques par la Présidence de la République (retournée à l’Assemblée Nationale, pour seconde délibération, après l’écoulement du délai constitutionnel de 15 jours permettant l’entrée en vigueur) ;
  • La Loi portant protection des DDH n’est toujours pas adoptée ; 
  • Les conditions de détention dans la quasi-totalité des prisons de la RDC sont infrahumaines (infrastructures, surpopulation carcérale, décès dans les lieux carcéraux « le Sud-Kivu en a battu le record dans les prisons de Kabare et Bukavu plus ou moins 30 morts depuis l’année 2019 », plusieurs détentions préventives, détournement des fonds destinés à la gestion des lieux carcéraux, maladies, absence de nourriture et des médicaments, existence des maladies contagieuses, etc.) ;
  • Les Actes de torture sont récurrents et il y a impunité des auteurs ;

Recommandations

  • Créer une Commission mixte (Justice, Parlement, Gouvernement et Société civile) sur l’organisation des élections et le processus de l’acquisition de la machine à voter par le bureau actuel de la CENI ;
  • D’ici fin 2019, améliorer la coopération avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme et en appliquer ses résolutions ;
  • D’ici fin 2019 Inviter le Rapporteur spécial sur les DDH à visiter la RDC;
  • Doter les établissements pénitentiaires des moyens financiers et humains conséquents, susceptible d’assurer leur fonctionnement (la prise en charge des détenus sur le plan sanitaire, alimentaire, sécuritaire et salubrité des infrastructures, conformément aux règles minima des Nations Unies sur les conditions carcérales d’ici 2020) ;
  • Intensifier la vulgarisation de la Loi portant criminalisation de la torture et la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ;

Pour plus d’infos

Contacts : Me Henri WEMBOLUA OTSHUDI, Coordonnateur du REPRODEV & Me Justin BAHIRWE Mutabunga, Coordonnateur de SOS IJM (Tél : +243 816 582 458 & +243 997 706 157 ; E-mail : audfrdc@gmail.com & sosijmasbl@gmail.com  Site : www.audf-rdc.org & www.sos-ijm.org    N° 372, Concession  Immotex , C ./ Ngaliema  RDC. 

Cliquer sur le lien ci-dessous pour plus de détails sur la présentation

https://www.upr-info.org/sites/default/files/document/congo_democratic_republic/session_33_-_may_2019/4._synergie_des_orgs_pour_les_droits_civils_et_politiques_sysocodefreprodev_ppt.pdf

SOS IJM INTERVIENT DANS LA MISE À NIVEAU DES OFFICIERS DE LA POLICE JUDICIAIRE, OPJ EN SIGLE ET A ORGANISE UNE FORMATION DE CES DERNIERS DU 29 AU 30 MARS 2019

Dans le cadre de son projet Partenariat Stratégique et Plaidoyer et Lobby, SPLA en sigle SOS IJM a organisé un atelier de formation des agents judicaire à Cirunga dans le Territoire de Kabare en Province du Sud-Kivu. L’objectif est de concourir à la mise à niveau des agents judiciaires afin que ces derniers rendent des bons services à la population et cela dans le cadre de garantir l’accès à la justice pour tous. Tour à tour les facilitateurs ont abordés non seulement deux thèmes principaux mais aussi jeté un coup d’œil sur les problèmes les plus récurrents des agents judicaires et les personnes susceptibles d’arrestation. Il s’agit principalement du module sur la détention préventive et ou provisoire présenté par le procureur près le Tribunal de Grande Instance de Kavumu en la personne d’AZOR DIMBI VADIKANDA Tusia. Au cours de ces échanges, le facilitateur a exposé sur la procédure normale que doit suivre un dossier judicaire et comment ça doit se faire pratiquement. Les participants ont eu l’occasion de poser des questions par rapport aux problèmes auxquels ils font face quant à ce qui concerne la détention préventive et des réponses ont été proposées quant à ce. Deuxièmement, le procureur en la personnalité du Chef de Parquet de Kabare monsieur KAYAMBO Nicolas a quant à lui exposé sur la rédaction des procès-verbaux. Il a indiqué la marche à suivre et les normes de rédaction de procès-verbaux que les OPJ doivent absolument maitriser. Pour une fois les OPJ ont encore posé des questions y relatives auxquelles les facilitateurs ont tenté de répondre. À part ces deux thèmes, d’autres questions les plus fréquentes ont été évoquées comme par exemple, l’arrangement à l’amiable des cas des violences sexuelles et de la justice populaire pour ne citer que cela.

SOS IJM dans la célébration de la journée internationale de droits de la femme avec les femmes du Village de Kabare dans la Province du Sud-Kivu, le Samedi 30 Mars 2019

SOS IJM a célébré la journée internationale de droits de la femme, et vulgarisé en même tant l’un de ses plus grands combats étant l’accès de la femme à la justice.

Ainsi, SOS IJM, pour bien passer le message, a jugé bon de convier l’auteur du spectacle « les enfants sucrés » pour arracher le rire à ces femmes du village de Kabare dans un partage sur le droit de la femme et le respect de cette dernière.

Et puisque on ne peut taper que sur un animal; tout homme qui tape sur une femme serait traité de justesse comme un animal, c’est-à-dire sans respect et avec mépris.

On a retenu de cette prestation de Joyeux, la demande qu’il a faite à tous les hommes qui maltraitent leurs femmes d’acheter donc une vache ou un tambour chacun selon ses moyens pour qu’à chaque fois qu’il aura envie de frapper sa femme qu’il canalise toute cette énergie sur son tambour ou sa vache.

 Un message fort que SOS IJM véhicule à travers ce fameux humoriste à tous les hommes qui pratiquent encore la maltraitance à l’égard de la femme, et convie toutes les femmes dans cette situation à se confier à ses cliniques juridiques en vue de recevoir toute l’aide dont elles ont besoin.

Cet humoriste connu pour ses prestations en Français a essayé donc pour une deuxième fois après son passage à la fondation Panzi, une prestation dans sa langue maternelle (le mashi) qu’il parle à peine, ainsi que son swahili.

Bin Kabodjo Joyeux a exprimé sa gratitude d’ajouter à ses prestations à l’international cette prestation dans une zone rurale et remercie SOS IJM à travers son coordonnateur Me Justin BAHIRWE de lui avoir donné l’occasion de rencontrer cet excellent public.