Mois : mars 2019

SOS INFORMATION JURIDIQUE MULTISECTORIELLE EN FORMATION DES MEMBRES DU CIDH-CNDH SUR LA SAISINE DES MÉCANISMES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME DU 26/03 AU 28/03/2019

   BCNUDH-RIR-KINSHASA

Au cours de cette formation de trois jours tenue dans la salle de conférence de la MONUSCO à Utex-Africa, il était question de conscientiser les défenseurs de droits de l’Homme sur les mécanismes conventionnels et non-conventionnels tant sur le plan international, régionaux que national.

Trois thèmes principaux étaient à l’ordre du jour :

  1. Les Organes de Traités

Les organes de traités sont mandatés pour effectuer plusieurs activités dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’application des obligations des États parties en vertu des traités.

Tous les organes de traités (sauf le STP)

  • Reçoivent et examinent des rapports soumis par les États parties
  • Formulent des observations finales et des recommandations pour aider les États parties à mettre en pratique leurs obligations
  • Développent des observations/recommandations générales qui interprètent les dispositions de leur traité correspondant, autant pour ce qui est de leur contenu qu’en termes de leurs procédures

Certains organes de traités peuvent être mandatés pour remplir des fonctions supplémentaires, y compris :

  • Examiner des communications émanant de particuliers
  • Examiner des plaintes d’États parties concernant d’autres États
  • Effectuer ou lancer des enquêtes
  • Effectuer des investigations par l’entremise de visites à pays

2. Les procédures spéciales

Les procédures spéciales est le terme généralement attribué aux mécanismes mis en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les procédures spéciales sont représentées soit par une personne (appelée « Rapporteur Spécial » ou « Expert Indépendant »), soit par un groupe de travail habituellement composé de cinq membres (un pour chaque région). Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales servent à titre individuel et ne perçoivent aucune compensation financière. Ils ne se déplacent que sur l’invitation des gouvernements et dépendent de leur collaboration pour l’exécution de leur mandat. Les titulaires des mandats sont nommés par les Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et leur travail est appuyé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

3. L’Examen Périodique Universel

La résolution 60/251 de l’Assemblée générale du 15 Mars 2006 établissant le Conseil des droits de l’homme a mandaté le Conseil pour « procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, de la manière dont chaque Etat s’acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États ». La résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme du 18 juin 2007 sur la mise en place de ses institutions établit formellement l’Examen périodique universel (EPU)

Le Groupe de travail de l’Examen périodique universel a tenu sa session inaugurale en Avril 2008.

Les participant à la formation étaient telsque :

  • Des organisations de la société civile
  • Les médias
  • Le CNDH
  • Le Comité inter ministériel
  • Le CIDH