Mois : novembre 2018

SOS IJM soutient le Recours Administratif adressé au Gouverneur de Province du Sud Kivu, Me Claude Nyamugabo

Dans le cadre de son combat contre la suppression du Ministère ayant en sa charge la Justice et les Droits Humains, SOS IJM a appuyé le Point de Presse des Organisations de la Société Civile, ce mardi 6 novembre 2018, pour soutenir le Recours Administratif N. Réf 392/N.M/CMUL/2018, adressé au Gouverneur de la Province du Sud Kivu en date du 11 octobre 2018 relativement à la suppression du Ministère ayant en sa charge la Justice et les Droits Humains.
Ce recours à été introduit par le Cabinet MULAGANO aux droits de l’Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix, ICJP et la Nouvelle Dynamique de la Société Civile, NDSCI. Il rappelle les dispositions pertinentes de l’Arsenal Juridique Congolais et International violées en supprimant le Ministère de la Justice par l’Arrêté n°18/022/GP/SK du 06 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement Provincial du Sud Kivu d’un côté, et de l’autre, en créant un Commissariat en charge de la Justice et des Droits Humains par l’Arrêté Provincial n°18/037/GP/SK du 04/09/2018 portant Création, Organisation et Fonctionnement d’un Commissariat chargé de la Justice, des Droits Humains , de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale et l’Arrêté Provincial n°18/038/GP/SK portant nomination d’un Commissaire Provincial en charge de la Justice et des Droits Humains, de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale .

Par ce recours, les Organisations de la société civile veulent:

  • Que le Gouverneur de la province retire l’Arrêté provincial n’18/037/GP/SK portant Création, Organisation et Fonctionnement d ‘un Commissariat chargé de la Justice, des Droits Humains, de la Fonction publique, de I ‘Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale et I ‘Arrêté provincial n’18/038/GP/SK portant nomination d’un Commissaire provincial chargé de la Justice, des Droits Humains, de la Fonction publique, de I ‘Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale au Sud-Kivu
  • Que soit nommé un Ministre de la Justice et des Droits Humains ou à la limite attribuer les charges précitées à un Ministère existant
  • Que soit supendue provisoirement la prison de Kabare et que les détenus soient transférer dans des prisons du Sud Kivu conformes aux standards internationaux relatifs aux droits des détenus
  • Que des mesures nécessaires soient prises pour l’alimentation et la santé des victimes encore en vie et l’indemnisation des familles des victimes décédées.

Le Point de Presse s’est tenu au Bureau de la société civile et ont pris par les organisations suivantes :

– SOS Information Juridique Multisectorielle, SOS IJM asbl
– Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix, ICJP
– NDSCI : Nouvelle Dynamique de la Société Civile, NDSCI – Bureau de Coordination de la Société Civile, BCSC. – Ligue des Droits de la Personne dans la Région de Grands Lacs, LDGL
– CNDH : Commission Nationale des Droits Humains Bureau de Bukavu, CNDH