Des « juges virtuels » pour désengorger les tribunaux

AU CŒUR DE L’IA. En France, plusieurs start-up se positionnent sur le marché, potentiellement très important, du droit civil et commercial.

LE MONDE |  | Par Yves Eudes

Depuis quelques mois, les juristes français peuvent se faire aider par des moteurs d’intelligence artificielle (IA) accessibles par Internet. Il leur suffit de s’abonner à un service payant, proposé par l’une des start-up qui tentent de s’installer sur ce marché. Les premiers clients sont des cabinets d’avocats, des directions ­juridiques de grandes entreprises et des compagnies d’assurances.

L’un des services les plus innovants est proposé par la société Case Law Analytics, fondée par deux Nantais : Jérôme Dupré, un avocat qui fut juriste d’entreprise puis magistrat, et Jacques Lévy Véhel, ex-chercheur à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Leur société se positionne sur le marché du droit civil et commercial : licenciements injustifiés, divorces compliqués, ruptures soudaines de relations commerciales… Elle propose à ses clients de soumettre leur affaire à un « juge virtuel », c’est-à-dire un moteur d’IA capable de fournir des simulations de décisions judiciaires.

« Justice prédictive »

Le client doit d’abord répondre à un questionnaire en ligne – par exemple, pour un divorce : durée du mariage, âge des époux, lieu de résidence, revenus et patrimoine, état de santé, enfants… En une seconde, Case Law Analytics produit une série de probabilités sur le montant de la prestation complémentaire.

Plus précisément, le système fait travailler en parallèle 100 « juges virtuels », qui ­proposeront chacun une décision indépendante. Le client apprendra par exemple que 25 « juges » lui octroient 10 000 euros, 22 autres 12 000 euros, qu’un juge ne lui ­accorde rien, un autre 24 000 euros, et qu’au total, 90 % d’entre eux lui octroient moins de 15 000 euros. Grâce à ces informations, il sera incité à accepter une proposition à l’amiable inférieure à 15 000 euros, ce qui évitera une procédure judiciaire longue, coûteuse et incertaine.

Jacques Lévy Véhel insiste sur le fait que ses « juges virtuels »

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